12 mars 2007
Ressources pour une préparation objective
Tout concours préside à l'émergence d'un classement qui se veut, par définition, élitiste. Dès lors, il convient de se fixer des objectifs qui peuvent, pour certains, laisser croire en l'existence d'une prétention doublée d'un sens narcissique prononcé. Et pourtant, l'ambition n'est pas une tare. Au contraire, elle peut être un moteur exceptionnel facilitant d'autant les efforts dévolus - parce que nécessaires - pour s'engager vers la voie de la réussite espérée. Il devient essentiel alors de se donner les outils indispensables à sa préparation. L'un des meilleurs, parce qu'il regroupe près de 700 millions de personnes, parce qu'il permet la mutualisation des connaissances, parce qu'il offre un espace de communication inégalé, parce qu'il facilite les échanges de savoirs et de connaissances, est sans doute aucun INTERNET. A la condition sine qua none que l'on accepte d'introduire sa préparation au centre de tous ces concepts. Sinon, il serait vain d'attendre d'un tel instrument des retombées positives, aux motifs que l'usage qui en est fait ne permet qu'une utilisation bien sommaire de son potentiel.
La Gazette des Communes, Départements et Régions a édité au cours de l'année 2002 21 CAHIERS détachés intitulés "REUSSIR LE CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL 2003". Les exercices synthétiques (note de synthèse donc) sont repérables assez facilement, puisqu'ils sont précédés de cette flèche 
.
Méthodologie de la note de synthèse : vous trouverez d'autres éléments inhérents à cette épreuve en cliquant ici ou ici, voire là.
Cahier n° 1
SOMMAIRE
Inscriptions et épreuves
Programme
Comment réussir le concours de rédacteur
Tests de connaissance :
• Institutions et droit administratif
• Urbanisme
• Finances publiques
• Droit social
SOMMAIRE
Réussir l’épreuve de synthèse
L’organisation administrative :notions générales
Politique sociale : présentation générale
Finances publiques :le principe de l’annualité
Urbanisme : le permis de construire
Tests de connaissance
Corrigés
SOMMAIRE
Réussir l’épreuve de composition
L’administration de l’Etat central
La durée du temps de travail
Finances publiques : la spécialité des crédits ; le principe de l’unité budgétaire
La France en quelques chiffres
La couverture maladie universelle
SOMMAIRE
Note de synthèse, exercice n°1 : le statut de l’élu local
Document 1 : extraits du Code général des collectivités locales
Document 2 : extraits de « Tout savoir sur le statut de l’élu local »
Document 3 : dispositions de la loi du 27 février 2002
SOMMAIRE
Note de synthèse : correction
Le contrôle de légalité
Droit social : présentation générale de la politique sociale
Finances publiques : le principe de l’universalité budgétaire
Urbanisme : les schémas de cohérence territoriale ; les cartes communales
Droit civil : les droits de la personnalité
SOMMAIRE
Droit social : l’organisation de la Sécurité sociale
Finances publiques : le budget de l’Etat en 2003 ; le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables
Institutions publiques : les modalités d’élection en France
Droit civil : le mineur
Urbanisme : le certificat d’urbanisme
SOMMAIRE
Note de synthèse, exercice n°2 : le préfet
Onze documents d’appui
SOMMAIRE 
Indications de correction concernant la note de synthèse sur le préfet
Note de synthèse : l’accueil et l’habitat des gens du voyage
Fiches d’actualité : le mouvement associatif en France ; un premier bilan de la mise en œuvre de l’Euro
Finances publiques : les documents budgétaires
SOMMAIRE
Indications de correction concernant la note de synthèse sur l’accueil des gens du voyage
Note de synthèse : les comités d’hygiène et de sécurité
Finances publiques : l’élaboration du budget ; le débat sur les orientations budgétaires
Fiches d’actualité : les défis de la bioéthique ; le protocole de Kyoto
SOMMAIRE
Indications de correction concernant la note de synthèse sur l’hygiène et la sécurité
Urbanisme : le domaine public; le domaine privé
Droit civil : le mariage; l’union hors mariage
Droit social : l’enseignement et la formation professionnelle...
SOMMAIRE
Se préparer à l’épreuve de questions écrites
Droit civil : les majeurs incapables
Social : le revenu minimum d’insertion
Finances publiques : les dotations de compensation ; la M 14
Dossier spécial : l’Europe et les collectivités locales
SOMMAIRE
Se préparer à l’épreuve de questions écrites
Droit civil : la propriété
Urbanisme : le régime juridique des travaux publics
La justice administrative
Le service public hospitalier
Finances publiques : le contrôle de l’exécution du budget
SOMMAIRE
Conseils méthodologiques
La fonction publique territoriale
Droit civil : le contrat
Droit de l’urbanisme : le droit de préemption urbain
Actualité : le harcèlement psychologique et sexuel
Culture générale : l’Europe et les collectivités locales
SOMMAIRE
Réponses aux questions posées dans le cahier concours n° 13
Droit civil : la responsabilité civile
Les juridictions financières
Actualité : les sectes
Urbanisme : lutte contre l’insalubrité et le péril
Les taxes locales
SOMMAIRE
Exercice de synthèse
Historique de la décentralisation
Refonder l’action publique locale
L’avenir de la décentralisation
Entretien avec Christian Poncelet, président du Sénat
Le statut constitutionnel des collectivités territoriales
SOMMAIRE
Comment travailler à un mois du concours ?
Droit public : le contrat administratif
Culture générale : laïcité, histoire et actualité
Urbanisme : l’expropriation pour cause d’utilité publique
Finances publiques : la fiscalité indirecte locale ; les emprunts
SOMMAIRE
Exercice de synthèse : la FPT
L’emploi territorial
Rapport sur le déroulement de carrières des agents territoriaux
Rapport de la commission Mauroy
Rapport Rognard
Propositions de l’AMF
Livre blanc de l’APVF
SOMMAIRE
Droit administratif : les recours contentieux ; l’acte administratif unilatéral
Social : la politique de la ville
Actualité : la Convention sur l’avenir de l’Europe
Urbanisme : les administrations d’Etat, les administrations décentralisées et l’environnement
SOMMAIRE
Droit public : la responsabilité administrative; la police administrative
Actualité : les arrêtés anti-mendicité
Environnement : les instruments d’information en matière d’environnement ;la protection des espèces
SOMMAIRE
Note de synthèse : Police municipale
Les indications de correctionde cette note figureront dans le cahier n°21 daté du 10 mars 2003
SOMMAIRE
Préparer les épreuves d’admission
Correction de l’exercice de synthèse sur la police municipale
Droit social : le syndicalisme ;la politique familiale
Urbanisme et environnement : l’air ; l’eau
Le prochain billet : l'arrêt Blanco du Tribunal des Conflits, décision qui est la fondatrice du régime administratif. Notre réflexion s'attachera, tant que faire se peut, à donner des pistes d'appréciation sur la portée véritable ou supposée de cette décision. Autrement dit, Blanco, mythe ou réalité ? Quoiqu'il en soit, cet arrêt continue de faire parler du lui, et notamment sur la véritable définition de la décison rendue : doit-on parler d'arrêt ou de jugement ? Cette "épineuse" interrogation trouve une démonstration sur le blog d'un éminent spécialiste du droit administratif... Nous verrons dans quelle mesure la situation historique dans laquelle s'insère cet arrêt (ou jugement ?) - a priori et a posteriori - tient une place prépondérante dans la compréhension de cette décision. C'est le sujet sur lequel il ne peut être admis de blocages des connaissances et du savoir, surtout pour tous les agents appuyant leur activité professionnelle sur la satisfaction de l'intérêt général.
Blogs sur une thématique générale identique : http://concoursfpt.canalblog.com L'auteur de ce blog travaille actuellement à une remise à jour des 21 cahiers détachés de la Gazette des Communes (...), cahiers mentionnés ci-dessus.
http://concoursfpt.unblog.fr Ce blog semble être prometteur tant le sérieux qui s'en dégage peut se révéler une allié opportun pour notre préparation.
CONCLUSION : A visiter absolument, surtout que pour le second cité, le contenu est moindre, puisque son auteur tient à s'attacher davantage sur une approche qualitative plus que quantitative. A suivre... Répondez au sondage (un clic suffit) et regardez attentivement les liens (annales, corrigés, rapports jurys, etc.)
15 mars 2007
28 cahiers détachés concours attaché
La Gazette des Communes (...) brille encore par la pertinence de ses informations. Cette fois, c'est le concours d'attaché qui se voit attribuer 28 cahiers détachés (plusieurs centaines de pages). Certes, la préparation est datée de 2002, mais les documents permettent de planifier avec exhaustivité et une objectivité certaine sa préparation.
SOMMAIRE
Inscription et épreuves
Programme
Statistiques du concours 2001
Que faire à quatre mois du concours ?
Quatre tests de connaissances
SOMMAIRE
Inscription : savoir choisir sa spécialité
L’instauration de la Ve République
L’organisation administrative : notions générales
Présentation générale de la politique sociale
Les élections municipales de mars 2001
Corrigés des tests de connaissance
Moteur de recherche
L'actualité jour après jour
SOMMAIRE
Le Président de la République
L'organisation de la Sécurité Sociale
Méthodes et Limites de la Science Economique
Le Budget de l'Etat
Test de Connaissance
SOMMAIRE
Le Parlement
Les élections locales
Les règles de fonctionnement du conseil municipal
Les politiques de santé
Marx, héritier des économistes
Les 35 heures
SOMMAIRE
Réussir un résumé de texte, c’est possible
La procédure législative ordinaire
Les compétences de la commune
Le maire et les adjoints
La politique familiale
Microéconomie et individualisme
SOMMAIRE
Le Conseil constitutionnel
La révision de la Constitution
Les grandes dates de l’intercommunalité
La nature et les composantes
Les retraites
La conception keynésienne du système économique
SOMMAIRE
Le référendum
Le département
La région
La Commission européenne
Les politiques de l’emploi
Comptabilité nationale : acteurs économiques et circuit économique
Les associations
SOMMAIRE
Réussir l’épreuve de culture générale, c’est possible.
Testez vos connaissances en culture générale, en histoire, en géographie, en sport, en cinéma, les citations célèbres, en littérature,
sur l’actualité en 1999,
sur l’actualité en 2000,
sur l’actualité en 2001.
Cahier n° 9 
SOMMAIRE
Corrigés des tests de connaissance
Culture générale
Histoire - Géographie
Sport - Cinéma
Citations célèbres
Littérature
L’actualité en 1999
L’actualité en 2000
L’actualité en 2001
16 mars 2007
Suite des cahiers attaché
Il se trouve sans aucune doute plusieurs milliers d'internautes français intéressés par les concours de la Fonction Publique. Je vous serais très reconnaissant de faire circuler mon URL (http://prepaconcours.canalblog.com ) auprès des personnes de votre entourage intéressées. Par avance, je vous adresse mes meilleurs remerciements. Et n'oubliez pas que je me tiens à votre entière disposition, tous les jours à partir de 16h00 par l'intermédiaire de cette adresse : groupe-imi@caramail.com
Si réussir votre concours vous tient particulièrement à coeur, alors votre réflexion vous conduira à vous inscrire afin de créer un groupe de travail et de réflexion propice à recentrer les intérêts de tout un chacun sur ses préoccupations premières. 
Le Groupe de Travail et de Réflexion (G.T.R.) a failli voir une existence concrète au sein d'une collectivité locale. Mais l'intérêt qui s'en dégagait n'était pas à la hauteur des gênes qu'il pouvait engendrer pour certains. Et pourtant, créer un groupe propre à aider autrui dans sa préparation relève du bon sens. Mais pas pour tout le monde... Et ce fut la première partie d'actes suscités aux fins de me détruire psychologiquement. Non, je ne brandirais pas la pancarte de la loi de modernisation sociale de 2002 et sa partie HARCELEMENT MORAL. C'est une thématique que je connaîs par coeur ! Alors tout vient à point qui... (je vous laisse finir).
Il se trouve encore des cadres qui, de par leur savoir, leur valeur et l'éthique auquel ils s'astreignent, ne laisserait pas faire certains briseurs de rêve. Un agent en a eu une preuve lors d'un entretien, dernière semaine de décembre 2006. Un vrai Monsieur !!!
ATTENTION : votre E-mail ne servira que dans le cadre de ce blog. J'en atteste sur l'honneur, et vous incite à ester en justice s'il devait en être autrement.
Cahiers spécial concours attaché (suite et fin)
L'échec n'existe pas. Il n'y a que des réussites en sursis. Mais ne vous comportez pas pour que la réussite devienne un échec en sursis. La mutualisation des connaissances devrait vous aider à ne pas inverser le processus. Tôt ou tard, on a besoin de l'autre. Alors si vous appartenez à un groupe de travail et de réflexion, c'est toute une communauté qui sera à votre service.
ATTENTION : la construction du collectif pour l'entraide doit s'asseoir sur un critère déterminant qu'est la motivation. Il reste des places mais lorsque le chiffre 150 aura été atteint, alors vous ne pourrez plus vous inscrire. Si vous souhaitez connaître les avantages de votre participation, écrivez-nous en cliquant ici
Cahier n° 10 
SOMMAIRE
Savoir élaborer un plan pertinent
La justice administrative
Le Conseil de l’Union européenne
Droit social
Les relations économiques et financières internationales
La couverture maladie universelle
Cahier n° 11
SOMMAIRE
Faire une bonne dissertation juridique ou économique
Les juridictions financières
Le parlement européen
Droit social
Systèmes économiques et structures de marché
La responsabilité du président de la République
Testez vos connaissances sur les collectivités locales
Cahier n° 12
SOMMAIRE
L’acte administratif unilatéral
Les recours contentieux
Les juridictions communautaires
Le revenu minimum d’insertion
Le financement de l’économie
L’union économique européenne
Testez vos connaissances sur les collectivités locales - corrigés
Testez vos connaissances sur la juridiction administrative
Du même auteur, un site en construction traitant de milliers d'heures de surfs sur internet, axé "nouvelles technologies, logiciels, sites tournés WEB 2.0 et plein d'autres choses". Le site n'a pas encore connu son "bain d'internautes". Mais sur http://salesmomes.canalblog.com l'apprentissage du World Wide Web pour les vrais débutants
Cahier n° 13
SOMMAIRE
La fonction publique territoriale
La police administrative
Les autres institutions et organes communautaires
Le service public hospitalier
Les fondements de l’intervention de l’État
Les emplois jeunes
Testez vos connaissances sur la juridiction administrative
Cahier n° 14
SOMMAIRE
Comment travailler à un mois du concours ?
Le service public
Les sources du droit communautaire
L’enseignement et la formation professionnelle en France
Les politiques économiques de l’Etat
Le Fonds européen de développement régional
Cahier n° 15
SOMMAIRE
Loi, circulaires et décrets relatifs aux polices municipales
Circulaire relative aux conventions de coordination
Circulaire relative aux contraventions du Code de la route
La grogne monte chez les policiers municipaux
Quels pouvoirs pour les maires ?
Cahier n° 16
SOMMAIRE
La responsabilité administrative
Le budget communautaire
Droit communautaire et droits nationaux
Éléments de démographie
La France en quelques chiffres
La crise dans les économies développées
Le traité de Nice
Le référendum du 24 septembre 2000
Cahier n° 17
SOMMAIRE
Le contrat administratif
Union européenne : le contrôle juridictionnel
La politique de la ville
La crise dans les économies sous-développées
Test de connaissance en droit européen
Cahier n° 18
SOMMAIRE
La préparation des épreuves d’admission
Le programme des épreuves
Testez vos connaissances sur le droit de l’urbanisme
Testez vos connaissances sur les finances publiques
Testez vos connaissances sur le droit civil
Cahier n° 19
SOMMAIRE
L’oral de culture générale
Droit civil : la personnalité morale
Urbanisme : le domaine public
Finances publiques : les recettes, les dépenses
Corrigés des tests de connaissance
Cahier n° 20
SOMMAIRE
Les principales dispositions de la loi relative au PACS
Urbanisme : le domaine privé
Finances publiques : principe de l’annualité, spécialité des crédits
Droit civil : l’individualisation des personnes physiques
Social : le surendettement
Test de connaissances : dépenses et recettes
Cahier n° 21
SOMMAIRE
Culture générale : laïcité, histoire et actualité
Droit civil : les droits de la personnalité
Urbanisme : la notion de travail public
Urbanisme : les administrations d’Etat et l’environnement
Finances publiques : l’unité
Finances publiques : le principe de l’universalité
Cahier n° 22
SOMMAIRE
Droit civil : le mineur
Urbanisme : le régime juridique des travaux publics
Urbanisme : l’environnement
Finances publiques : le caractère limitatif des crédits
Finances publiques : l’élaboration du budget
Actualité : analyse de la proposition de loi relative au nom patronymique
Cahier n° 23
SOMMAIRE
Droit civil : les majeurs incapables ; le mariage ;l’union hors mariage
Urbanisme : l’expropriation pour cause d’utilité publique ; les études d’impact
Finances publiques : le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables
Le syndicalisme
Cahier n° 24
SOMMAIRE
Droit civil : le divorce
Urbanisme : les modes de réalisation des travaux publics ; les chemins ruraux
Finances publiques : les contrôles internes et les contrôles externes de l’État
Actualité : proposition de loi relative à la réforme du divorce
Cahier n° 25
SOMMAIRE
Droit civil
Finances publiques :les principes de droit budgétaire ;le débat sur les orientations
Actualité : les débats de la bioéthique ; le congé paternité
Social : l’allocation personnalisée d’autonomie
Urbanisme : la sanction du droit de l’environnement ; le permis de construire
Cahier n° 26
SOMMAIRE
• Gestion administrative
• Droit civil : la propriété
• Environnement : la protection des espaces, l’eau
• Urbanisme : les schémas de cohérence territoriale, les cartes communales
• Finances : les principes de droit budgétaire
• Actualité : les sectes, le harcèlement au travail
Cahier n° 27
SOMMAIRE
• Droit civil : le contrat
• Urbanisme : le plan local d’urbanisme ; le certificat
• Environnement : l’air
• Finances publiques : les dotations globales
• Actualité : le volontariat, les particularités d’un statut ; la dépénalisation des drogues dites « douces »
Cahier n° 28
SOMMAIRE
• Droit civil : la responsabilité civile
• Urbanisme : les ZAC ; la protection du patrimoine
• Environnement : les risques industriels ; les déchets
• Finances publiques : la M 14
• Actualité : dispositions de la loi « démocratie de proximité » ; l’adoption d’enfants par des couples homosexuels
17 mars 2007
Recherchez avec des nouveaux outils
Le moteur de recherche de l'Union Européenne, afin d'accumuler de la documentation tant objective qu'exhaustive sur les services publics européens. A essayer !
Lien direct pour une francisation de l'interface
Lien direct sur l'index de PSI NAVIGATOR
19 mars 2007
Ressources en droit public
Notions de science administrative : Ce cours a pour objectif d'aider les étudiants dans la préparation des concours administratifs, de leur donner, sous forme de fiches, quelques éléments de culture générale en science administrative. L'auteur recommande aux étudiants d'illustrer ces fiches avec des exemples et des évènements d'actualité, et d'effectuer un certain nombre des lectures conseillées. (d'après le note de l'auteur)
Table des matières :
1. Historique et définition
2. Les grands courants de la science administrative
3. Méthodes et objet de la science administrative
4. Administration, politique et groupes de pression
5. Les missions de l'administration
6. La réforme administrative
7. La notion de bureaucratie
8. Radiographie de la bureaucratie
9. L'organisation interne des ministères
10. Les auxiliaires de l'Exécutif
11. Les corps de contrôle
12. L'Ecole nationale d'administration
13. La socialisation des fonctionnaires
14. Le secret administratif
15. La perception de l'administration par le public
16. La stratégie de l'administration
17. Qu'est-ce qu'une décision administrative ?
18. L'élaboration de la décision administrative
19. L'application des décisions administratives
20. Mémento
Format :HTML 
URL de référence : http://www.upmf-grenoble.fr/cours/scadmi/scadmi.php
La commune
Table des matières :
Introduction
1.Caractères généraux des communes françaises
2.Evolution du régime communal
I. Le conseil municipal
1.Election du conseil municipal
2.Statut des conseillers municipaux
3.Fonctionnement du conseil municipal
4.Les attributions du conseil municipal
II. Le maire et la municipalité
1.Composition de la municipalité
2.Election
3.Attribution du maire
4.Durée du mandat
Résumé :Ce support au cours d'institutions administratives, auquel correspond l'enseignement de la décentralisation, aborde le régime communal en France. Il s'adresse aux étudiants de 2nd cycle de droit. L'auteur adopte une approche générale de l'étude du conseil municipal et du maire : le régime de l'élection, les modalités de fonctionnement et les différentes attributions.
Format :HTML
Notes :Document également disponible au format PDF (81 ko, 24 pages).
URL de référence : http://perso.wanadoo.fr/bartmann/licence/commune.htm
L'organisation administrative française des collectivités locales
Table des matières :
1. Les collectivités territoriales
2. Centralisation et décentralisation
3. La notion de décentralisation
4. Les 4"piliers" de la décentralisation
5. Les étapes récentes de la décentralisation
6. Les lois du 2 mars et du 22 juillet 1982
7. Mise en place de la réforme de 1982 (40 lois et 300 décrets jusqu'en 1986)
8. Les suites de la décentralisation
9. Organisation administrative des collectivités territoriales décentralisées
10. L'organe délibérant
11. L'exécutif
12. Les compétences des collectivités locales
13. Les établissements publics de coopération territoriale
14. Collectivités territoriales et établissements publics de coopération : les différences
Résumé :Ce s'adresse à des étudiants en DEUG de droit. Il propose une approche générale de l'organisation administrative française. Il présente les grands traits de la centralisation et de la décentralisation. Il permet de mieux appréhender les débats autour de la décentralisation.
Format :HTML
Notes :Document également disponible au format PDF (98 ko, 23 pages) URL de référence : http://perso.wanadoo.fr/bartmann/deug/organisation.htm
République et laïcité
Table des matières :
Introduction
A - Le contenu de la notion de république
B - Le contenu de la notion de laïcité
1 - La laïcité comme valeur républicaine
1 - 1 Une acceptation de la laïcité historiquement difficile
1 - 2 Une affirmation théorique pourtant indispensable
2 - La laïcité comme dimension libérale de la république
2 - 1 Les premiers signes dans le domaine scolaire
2 - 2 La prégnance des contraintes pour la république
Conclusion
Résumé :L'auteur examine la place que la laïcité occupe au sein de la République, en s'appuyant sur l'affaire française des voiles islamiques.
Format :HTML URL de référence : http://perso.wanadoo.fr/fabien.collet/republique.htm
Introduction au droit administratif
Table des matières :
a.Organisation administrative - Eléments fondamentaux
1.Origines et caractères du droit administratif
2.Le principe de légalité
3.Les actes administratifs unilatéraux
4.Les contrats administratifs
5.Le service public
6. La police administrative
7.Le recours pour excès de pouvoir
8.La responsabilité administrative
Liens vers d'autres sites (sites présentant des éléments de droit public)
Résumé :Cette ressource propose l'étude des questions les plus importantes du droit administratif, un peu comme on le fait dans les travaux dirigés de 2e année à l'université. Elle correspond globalement au programme de la section d'AES (Administration économique et sociale). La démarche se veut d'abord pédagogique et ne vise pas à une quelconque expertise. Aussi certaines subtilités et sujets controversés sont délibérément écartés
Format :HTML URL de référence : http://www.affaires-publiques.com/couverture.htm
Les autorités administratives indépendantes
Table des matières :
1. Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation : les voies d'une juridictionnalisation
2. Les autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier
3. Les pouvoirs de l'autorité de régulation des Télécoms
Résumé :Les autorités administratives apparaissent comme des nouvelles structures de régulation. Des missions de recherche sont entreprises pour vérification dans le domaine économique et financier et des télécommunications. L'essentiel des synthèses est présenté en format pdf.
Format :HTML URL de référence : http://www.gip-recherche-justice.fr/dossiers/aai.htm
20 mars 2007
Méthode de la dissertation détaillée, Droit administratif général, l'église de scientologie...
Méthode de la dissertation détaillée
Table des matières :
1. Caractéristiques et spécificités de la dissertation
2. Ce qu'on attend de vous ?
3. La préparation de la dissertation
4. La rédaction de la dissertation
5. Exemple type
Résumé :Cette ressource propose une méthode complète pour la rédaction d'une dissertation juridique. L'approche insiste sur les attentes des correcteurs. L'exemple type, relatif au droit constitutionnel, a pour sujet "l'Etat et l'individu".
Format :HTML 
Notes :L'exemple type est au format PDF. En plus de cette méthode gratuite, l'auteur propose, à titre payant, des sujets de dissertations avec corrigés.
URL de référence : http://www.cpuniv.com/commentfaire/commentfaire_dissertation.html
Droit administratif général : structure et régimes : Livre 1. Structure du Droit administratif et des Institutions administratives
Table des matières :
1. Structure du droit administratif et des institutions administratives
2. Régimes de droit administratif
Résumé :L'auteur présente les références textuelles, jurisprudentielles et bibliographiques de la structure du droit administratif, des institutions administratives et des régimes du droit administratif.
Format :HTML
URL de référence : http://esm.u-paris10.fr/droit/PolyDa.htm
Le droit pénal et la progression spirituelle au sein des sectes : l'exemple de l'église de scientologie
Table des matières :
Introduction
1 - La pureté du corps physique : procédure de purification et exercice illégal de la médecine
1.0 Descriptif de la procédure de purification
1.1 L'élément matériel
1.2 L'élément moral
1.3 La répression des différents intervenants
2 - Le traitement du mental : audition de dianétique et tromperies
2.0 Présentation de la thérapie dianétique
2.1 Escroquerie et audition dianétique proprement dite
2.2 Escroquerie et procédés employés pour susciter l'intérêt envers la dianétique
2.3 La vente de l'électromètre et la tromperie en droit de la consommation
3 - L'éthique, garant de la pureté spirituelle : du droit disciplinaire au droit pénal
3.1 Les fondements de l'éthique
3.2 L'éthique, un règlement associatif traditionnel en droit disciplinaire
3.3 L'éthique et le droit pénal
Conclusion générale
Résumé :L'auteur propose une définition juridique de la secte nocive. Elle peut être juridiquement définie comme une personne morale à but philosophique, spirituel ou religieux dont les organes ou représentants commettent, pour son compte, des infractions pénales en tant qu'auteurs ou complices. Pour analyser les activités de la scientologie, l'auteur a choisi de donner la priorité absolue aux documents émanant de la scientologie elle-même et principalement de R. Ron Hubbard, son fondateur. Le plan du travail est construit autour des trois étapes-clefs du cheminiement de l'adepte.
Accès à la ressource
Format :PDF (taille du fichier : plus de 5 Mo) 
Notes :Document de 556 pages + annexes, téléchargeable en 7 fichiers PDF.
URL de référence : http://www.antisectes.net/these-droit1.pdf
Autres URLs :http://www.xenufrance.net/these-droit.htm
Les pouvoirs militaires du président américain
Table des matières :
Introduction
1 - Le développement des pouvoirs militaires du Président américain
1.1 - L'inversion progressive du rapport de force Congrès/Président
1.2 - La nouvelle donne mondiale consacre la prééminence présidentielle
2 - La résolution sur les pouvoirs de guerre
2.1 - Une réaction d'orgueil du Congrès
2.2 - De bien modestes conséquences
Conclusion
Bibliographie
Annexes
Résumé :Ce mémoire est une analyse de l'historique et du contenu des pouvoirs militaires du Président américain face au Congrès. L'auteur montre que ces pouvoirs se sont étendus malgré l'adoption par le Congrès de la résolution sur les pouvoirs de guerre ayant pour objectif de réactiver le rôle du Congrès dans l'introduction des forces américaines en situation d'hostilité. Il pense qu'un rééquilibrage des pouvoirs entre le Président et le Congrès dans le domaine militaire n'est pas envisageable compte tenu de la nouvelle donne internationale.
Accès à la ressource
Format :PDF (taille du fichier : entre 100 et 500 Ko)
Notes :Document de 113 pages
URL de référence : http://www2.univ-lille2.fr/eddroit/recherche/memoires/0102/defense/vandenabeelet01.pdf
Le droit de vote des étrangers
Table des matières :
Avant-propos
1 - Le droit de vote des étrangers au regard des principes
2 - Données objectives pour un débat
2 - 1 La législation
2 - 2 Les chiffres
2 - 3 Histoire d'un débat
2 - 4 Les différentes expériences
2 - 5 Les pressions internationales sur la France
3 - Les blocages
3 - 1 Les opposants au droit de vote des étrangers
3 - 2 Les arguments contre le droit de vote des étrangers
3 - 3 La citoyenneté-nationalité et la souveraineté nationale
4 - Conclusion
5 - Fiches de lecture
Résumé :Ce mémoire analyse la question du droit de vote des étrangers en France. L'auteur prétend montrer par ce document que l'exclusion des étrangers du droit de vote est légale mais pas légitime. Il aborde la notion de l'immigration, de la démocratie, du principe de l'égalité. Il propose des fiches de lecture qui permettent d'approfondir la réflexion sur le droit de vote des étrangers. Cette version électronique du mémoire de DEA est complétée par une série de liens sur la citoyenneté.
Accès à la ressource
Format :PDF (taille du fichier : entre 100 et 500 Ko)
URL de référence : http://gygax.chez.tiscali.fr/memoiredea.PDF
Droit de l'environnement
Table des matières :
Introduction
1. La naissance identitaire du droit de l'environnement
1.1. Les notions fondamentales
1.2. La protection de l'environnement
1.3. Droit de l'environnement et droits voisins
2. Les objectifs et les principes du DD
2.1. Le concept de développement durable
2.2. Les principes du droit de l'environnement
3. La diversité institutionnelle du droit de l'environnement
3.1. Diversité des sources
3.2. Diversité des acteurs du droit de l'environnement
4. Les droits fondamentaux de l'environnement
4.1. Droit de l'environnement et droits de l'homme
4.2. L'accès à l'information et la participation citoyenne
Résumé :Ces notes de cours introduisent à l'étude du droit de l'environnement. On y retrouve une présentation des notions de base au triple plan national, communautaire et international. Les sources et les acteurs du droit de l'environnement sont abordés, de même que les fondements et principes de ce droit. Il est également question des nouveaux outils de gestion du risque environnemental tels que la responsabilité civile ou le management environnemental.
Ces notes de cours, mises à jour en 2005, ont une finalité exclusivement pédagogique et ne sont pas utilisables à d'autres fins. Leur utilisation à d'autres fins ne peut entraîner la responsabilité de l'auteur.
Format :PDF (taille du fichier : entre 100 et 500 Ko)
Notes :Document de 285 pages.
URL de référence : http://www.unice.fr/DROIT/coursteichen-M12006.pdf
Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 08/02/2007
URL de référence : /cache/9126/www.unice.fr/DROIT/coursteichen-M12006.pdf
21 mars 2007
Règlementation badgeuse : à savoir
Une affaire concernant le non compostage d'un ticket de bus dans une pointeuse prévue à cet effet a fait rebondir la règlementation concernant l'emploi et l'utilisation (surtout) de ces machines. Une commune qui installe des systèmes de badges informatisés permettant d'identifier le personnel à son entrée et à sa sortie est-elle tenue d'en faire la déclaration préalable à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ? A défaut de cette formalité administrative, un contrôle des horaires du personnel peut-il légalement être pris en compte pour faire apparaître des absences irrégulières ? Telles étaient les deux questions posées au ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire par le député Yvan Lachaud, adjoint au maire de la ville de Nîmes. Le ministre répond par l'affirmative à la première question et par la négative à la seconde.
A cette occasion, il rappelle les règles qui ont trait à l'installation et à l'utilisation de tels systèmes par une commune. Ainsi, les badges électroniques (cartes magnétiques ou à puce) servant au contrôle des accès aux locaux, à la gestion des temps de travail ou encore à la gestion de la restauration d'entreprise doivent être préalablement déclarés auprès de la Cnil. Il s'agit en effet de traitements d'informations relatives à l'identification de personnes physiques. Le ministre signale à ce titre que cette formalité déclarative est facilitée par la norme simplifiée 42 (délibération 2002-1 du 8 janvier 2002 de la Cnil) concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre sur les lieux de travail pour la gestion des contrôles d'accès aux locaux et des horaires. Cette norme est applicable au secteur public, à l'exclusion des systèmes utilisant une identification biométrique. Si la mise en oeuvre du système de badges informatisé est strictement conforme à cette norme simplifiée, la collectivité peut effectuer une déclaration simplifiée envoyée à la Cnil par voie électronique. En revanche, si les conditions d'application et de fonctionnement de ce système de badges informatisé sont plus larges que celles énoncées dans la norme simplifiée, il convient alors d'utiliser le régime de déclaration normale. Par ailleurs, les personnels et leurs représentants doivent être parfaitement informés, préalablement à la mise en oeuvre du système de badges, des objectifs poursuivis, des services destinataires des données les concernant, et de leur droit d'accès et de rectification à ces données.
En ce qui concerne le contrôle des horaires du personnel, le ministre a été très clair : "la régularité de la procédure administrative préalable à la mise en oeuvre d'un tel traitement automatisé d'informations nominatives est bien entendu une condition de la régularité des relevés d'éventuelles anomalies liées au temps de travail des agents". Toutefois, il signale aux collectivités que le temps de présence sur le lieu de travail peut être contrôlé par d'autres moyens que la mise en oeuvre d'un tel traitement automatisé.
Par son arrêt du 6 avril 2004 (n°944), la Cour de cassation a précisé les conséquences qu’entraînent, pour un employeur, l’absence de déclaration auprès de la CNIL de la mise en œuvre d’un système de contrôle automatisé des entrées et sorties des salariés au moyen de badges. Une telle omission a pour conséquence, alors même que le règlement intérieur de la société fait obligation au personnel d’utiliser un tel système et que l’existence de celui-ci a été portée à la connaissance préalable des employés, d’interdire à l’employeur de sanctionner le salarié refusant de s’y plier.
Ceci nous permet de revenir à notre histoire concernant le non compostage d'un ticket de bus, combien même le règlement en apporte des précisions sous forme d'obligation. En ne s'étant pas plié à la mesure, Monsieur X s'est vu infliger une amende. Sur ce, l'intéressé a esté en justice. Le tribunal d'instance lui donna raison, aux motifs que la pointeuse n'avait pas, au moment de la verbalisation, fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la C.N.I.L.
Des sujets z'et des corrigés en culture générale
"Le doute est le sel de l'esprit. Sans la pointe du doute, toutes les connaissances sont bientôt pourries (…). Croire est agréable. C'est une ivresse dont il faut se priver. Ou alors dites adieu à liberté, à justice, à paix ". Alain
Le corrigé 5 pages FORMAT pdf
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L'âge
Le corrigé-------------------------------
Le jeu
Le corrigé-------------------------------
Commentez cette citation de Isaac Newton : "Les hommes construisent trop de murs et pas assez de ponts"
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Le droit a-t-il réponse à tout ?
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Y-a-t'il une place pour l'aventure dans les sociétés contemporaines ?
22 mars 2007
Moteurs de recherche, droit constit, sciences éco et sociales
Cours droit constit. par Olivier CAMY Université de BOURGOGNE
Tables des matières
présentation du droit constitutionnel classique
les concepts fondamentaux
les principes régulateurs
les alternatives au droit constitutionnel classique
le droit constitutionnel marxiste léniniste
le droit constitutionnel fasciste
le droit constitutionnel théocratique
les régimes organisés par le droit constitutionnel classique
le régime parlementaire appliqué en Angleterre
le régime présidentiel appliqué aux États-Unis
les institutions politiques de la France
la difficile introduction du régime parlementaire en France
la Vème République ou le régime ambigu
BRISES, Banque de Ressources Interactives en Sciences Economiques et Sociales est un site destiné aux élèves de Terminale ES, préparant pour le baccalauréat l'épreuve de SES, à leurs enseignants et à tous ceux qui souhaitent compléter leur formation économique et sociale...
Avec notamment le Ch7 Intégration européenne et politiques économiques et sociales
Au programme de ce chapitre :
L'Union Européenne comme exemple d'intégration économique.
Les transformations amenées par l'intégration économique européenne dans la conduite des polititques économiques et sociales.
ET Ch5 Intégration et solidarité
Au programme de ce chapitre :
Comment se construit et se maintient la cohésion sociale, en particulier à travers le rôle des différentes instances d'intégration.
Le rôle de la protection sociale, dans les sociétés modernes, dans la construction des solidarités collectives sans lesquelles une société ne peut durer.
Moteurs de recherche juridiques 
Ejustice.fr : Moteur de recherche spécialisé sur les sites référents du droit et de la justice en France et et au sein de la Communauté Européenne
Légicité : Moteur de recherche portant exclusivement sur des sites juridiques permettant une recherche transversale sur ces sites avec extraction directe des documents trouvés.
Phase3 : Moteur de recherche du web juridique francophone, il indexe maintenant plus d'un milion de pages. Il permet de chercher sur plusieurs milliers de sites francophones à la fois et de limiter la recherche géographiquement ou par catégorie.
JURITEL : Moteur de recherche français produit par une société d'infomédiation juridique.
23 mars 2007
Une étude de la corruption de fonctionnaire
L'étude sur l'arrêt Blanco arrive à son terme. Une synthèse d'un dossier de plus de 70 pages sera portée à votre appréciation. Soucieux de varier les thématiques en fonction de certains signaux personnels, notre prochaine étude s'attaquera à LA CORRUPTION de FONCTIONNAIRE. Je vous promets un dossier choc, complet à souhait !
La corruption est l'utilisation et l'abus de pouvoir à des fins privées. Ces fins privées sont en général l'enrichissement personnel ou pour le compte de tiers. C'est une pratique en général illicite.
Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privé, un médecin, un arbitre ou un sportif, entres autres exemples.
L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe définit la corruption comme « l'utilisation et l'abus du pouvoir public à des fins privées ».
Pour la Commission des communautés européennes, « la corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange d'une incitation ou d'un avantage indu ».
La définition donnée par le Groupe multidisciplinaire sur la corruption du Conseil de l’Europe est légérement différente : « la corruption est une rétribution illicite ou tout autre comportement à l'égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou le secteur privé, qui contrevient aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d' agent d'Etat, d'employé du secteur privé, d'agent indépendant ou d'un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux-mêmes ou pour un tiers ».
La Banque mondiale retient la définition suivante pour la corruption : « Utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel ».
Mais l'ampleur du phénomène dépasse certains seuils critiques, et l'aspect subjectif que confèrent toutes ces définitions de la corruption nous permettra de finaliser notre dossier par des exemples pratiques, d'école bien entendu (Caractéristiques - devoir du fonctionnaire témoin en la matière - Exemples précis - Suites éventuelles, etc.).
Les fiches de la justice administrative
(fiches pratiques au format PDF)
Qu'est-ce que la juridiction administrative ?
L'introduction d'une requête devant le tribunal administratif
L'introduction d'une requête devant une cour administrative d'appel
L'introduction d'une requête devant le Conseil d'État
Les voies de recours contre un jugement rendu par un tribunal administratif
La lecture de ces différents liens conférera à la synthèse sur l'arrêt Blanco une dimension particulière. Je veux dire par là que le droit administratif est encore de nos jours difficilement cernable, et l'impossibilité par la doctrine de lui affecter un critère objectif ne permet pas de définir le régime administratif. Peut-on dire alors que le droit administratif se définit davantage par ce qu'il n'est pas plutôt que par ce qu'il est ? Quand la course a l'objectivité définitionnelle empreinte les routes de la subjectivité doctrinale... Quelque chose du genre, quoi...
24 mars 2007
METHODOLOGIE JURIDIQUE
Les rédacteurs territoriaux doivent pouvoir quotidiennement manipuler l'information juridique. C'est un axe majeur du "métier". Il n'est pas inutile de se doter d'une parfaite maîtrise méthodologique en la matière.
La note de synthèse 
------------------ 
La dissertation ------------------------ 
Le commentaire d'arrêt -----------------
Résolution du cas pratique -------------
Méthode du commentaire d'article -------
De la bonne utilisation du code civil ------
Le passage des oraux -----------------
UNE ADRESSE à RE-TE-NIR !!!
Tous les outils linguistiques et les moteurs de recherche efficaces du web
Le "Fouineux" 
25 mars 2007
Annales, méthodologie, rapports jurys, avancement, abandon poste
Concours : Technicien supérieur territorial (2005 - Filière technique)
Annale : Notice, rapport du jury, étude de cas, note de synthèse et mathématiques
Télécharger l'annale (5 Mo)
Concours : Adjoint administratif externe (2005 - Filière administrative)
Annale : Français, tableau numérique, notice et rapport du jury
Télécharger l'annale (319 Ko)
Informations complémentaires
Français, tableau numérique, notice et rapport du jury
Concours : Rédacteur territorial externe (2003 - Filière administrative)
Annale : Dissertation, réponses aux questions, note de synthèse et rapport du jury
Télécharger l'annale (109 Ko)
Le CdG 46 propose des exemples de SUJETS concours & examens pour :
Accès direct aux sujets : cliquez ici
adjoint administratif territorial
agent de maîtrise
agent territorial spécialisé des écoles maternelles
agent technique territorial
auxiliaire de soins territorial
gardien de police municipale
infirmier territorial
opérateur territorial des A.P.S. (Activités Physiques et Sportives)
REDACTEUR TERRITORIAL (SUJET de l'examen professionnel : réponse à 3 à 5 questions ... - 2005 - 35ko)
- NOTE ADMINISTRATIVE à partir d'un dossier sur l'ACTION SOCIALE - 2005 - 60ko
- NOTE ADMINISTRATIVE à partir d'un dossier sur le DROIT CIVIL - 2005 - 60ko
- NOTE ADMINISTRATIVE à partir d'un dossier sur le DROIT PUBLIC - 2005 - 70ko
- NOTE ADMINISTRATIVE à partir d'un dossier sur les FINANCES - 2005 - 60ko
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L'agent, parce qu'il consacre sa vie active à l'administration, est recruté puis formé avant d'être intégré dans les cadres de la fonction publique, où il entreprendra une carrière. Dominé par le sens du service public (cf notion), tout poste de responsabilité supérieur ne peut être occupé que par celui qui le mérite, c'est-à-dire celui qui a les aptitudes, les attitudes et les habilités pour l'occuper.
C'est le système de mérite qui a pleine justification : l'agent qui intègre la fonction publique entre dans un corps avec sa titularisation. Chaque corps regroupe les fonctionnaires soumis à un même statut et ayant vocation aux mêmes grades. C'est dans ce corps que le fonctionnaire fera normalement carrière en gravissant les grades. Le grade se définit comme le titre conférant à ses béénficiaires vocation à occuper des emplois qui leur sont réservés. Le fonctionnaire, qui acquiert son premier grade à la titularisation, ne peut accéder au grade supérieur que par un avancement au choix : il doit le MERITER !!!
C'est dire que le système de mérite vise à promouvoir les meilleurs fonctionnaires, à mettre l'homme qu'il faut pour le succès des activités. Ce passage est laissé au pouvoir discrétionnaire hiérarchique qui peut l'accepter ou le refuser, le refus ne revêtant pas le caractère d'une sanction disciplinaire.
Il y a lieu, dès lors, de se demander comment, dans la pratique, cette sélection promotionnelle s'opère et dans quelles conditions ce système de mérite est opérant...
Le tribunal administratif avait considéré que le maire de D. avait commis une erreur manifeste d'appréciation, en n'inscrivant pas X au tableau d'agent de maîtrise qualifié, compte tenu de la valeur professionnelle de celui-ci. Le Conseil d'Etat a annulé ce jugement pour erreur de droit. En effet, l'inscription au tableau d'avancement s'apprécie EN COMPARANT les MERITES de CHACUN des AGENTS qui REMPLISSSENT LES CONDITIONS pour y être inscrits. La juridiction, qui n'exerce qu'un contrôle restreint, opère cette comparaison AU VU des PIECES du DOSSIER (CE 12 février 1971, Dubois rec. CE p.218).
POUR CETTE RAISON, l'agent NON INSCRIT a intérêt, non seulement à faire valoir ses qualités professionnelles mais à établir qu'elles SONT SUPERIEURES à celles des agents inscrits sur le tableau d'avancement
(CE 27 septembre 2006, ville de DIJON, n° 278776)
Dans le cadre de l'évolutivité de ce blog, il sera très prochainement ouvert un forum. Celui devrait permettre aux nombreux internautes qui témoignent par l'intermédiaire de ce lien d'apporter leur pierre à l'édifice d'une façon complètement anonyme. Toutefois, il vous sera apporté toutes les explications nécessaires (à l'ouverture du forum) quant aux respects des règles légales en matière d'anonymat, de discrimination et autres erreurs pouvant engendrer une action en justice. Concours F.P.T. entend demeurer dans le strict respect des dispostions règlementaires qui obligent son gestionnaire. Quant à l'anonymat, cette loi découle de l'obligation faîte aux FAI de conserver (cadre de la lutte contre le terrorisme) pendant un an les IP des ordinateurs se connectant. Pour de + amples infos, revenez à l'ouverture du forum de http://concoursfpt.canalblog.com
Le site du Conseil d'Etat
Comme le disait F. SALAT-BAROUX dans ses conclusions sous la décison CASAGRANDA, "la légalité d'une telle procédure (est) venue d'un autre âge de notre droit administratif" (CE S.11 décembre 1998, Casagranda : Rec. p.474). Le Bulletin Juridique des Collectivités Locales n° 2/04 indique, par ailleurs, que "la procédure d'abandon de poste nous paraît trop grave, eu égard à la limitation des droits de la défense qui la caractérise (...)".
Indications que nous souhaitions porter à l'attention de certains dépositaires d'une délégation d'autorité, qui, sur le simple fait de ne pas tenir en affection un agent, engagent avec force une telle propcédure, même si celle-ci semble n'avoir aucune existence juridiquement légale, repoussant par là-même son caractère légitime. En effet, si votre collectivité locale possède une pointeuse, il n'est guère difficile de faire la démonstration de la présence d'un agent, le jour où il est porté grief contre celui-ci d'avoir abandonné son poste sans motif valable. Dont acte.
L'agent qui légalise son absence par la production d'un certificat médical se trouve normalement en situation régulière envers la collectivité qui l'emploie. Mais peut-on pour autant affirmer qu'il se dispense d'activité au moyen d'un motif légitime ? C'est tout l'aspect du certificat médical de complaisance qui est mis en exergue ici. Néanmoins, l'administration ne dispose pas de compétences médicales propres à lui permettre d'engager une procédure aux fins d'établir le caractère plutôt complaisant du certificat médical. En la matière, les règles applicables relèvent de la jurisprudence et des droits attachés au statut de la F.P.T. (relative au congé maladie).
Nous avons pu voir, dans notre précédente réflexion, que le régime de l'abandon de poste emporte, dans une fonction publique plutôt protectrice des droits des fonctionnaires, des particularités permettant à l'administration de révoquer son agent sans être tenue au respect des règles attachées à la procédure disciplinaire. Néanmoins, la jurisprudence exige que la radiation des cadres soit précédée d'une mise en demeure de reprendre son travail, et que celle-ci soit écrite, lui indiquant le délai fixé avant que son refus n'entraîne une radiation sans procédure préalable.
En l'espèce, l'administration ne semble pouvoir s'appuyer que sur la contre-visite médicale afin de faire apparaître une voie de contestation possible, tout en sachant que celle-ci ne peut être enagée qu'à partir de la réception du certificat médical. Mais l'administration peut engager une telle procédure dès lors qu'il apparaît que le cetificat médical produit est manifestement une manoeuvre pour ne pas reprendre son travail. On devine là la volonté visée de ne pas laisser l'administration paralysée en présence de certificats médicaux de complaisance, et de disposer d'une voie permettant d'éviter les détournements de procédure. En outre, il résulte de l'article 15 précité du décret du 30 juillet 1987 que "pour contester le bien-fondé de ce congé (maladie, NDLR), l'autorité territoriale doit faire procéder à une contre-visite de l'intéressé par un médecin agréé et saisir ensuite, si elle estime utile, le comité médical".
Tags : cessation de fonctions - abandon de poste - certificat médical - légalité de la radiation des cadres
Sources : CE 9 mars 1966, Sieur Labeille : Rec., p.197
CE S. 11 décembre 1998, Casagranda : Rec., p.474
CE 5 mars 1958, D. Millou : Rec., p.145
CE 22 octobre 1993, Centre de pneumologie de Roquefraîche : Rec., p.853
Bulletin Juridique des Collectivités Locales n°2/04 Fonction Publique Territoriale
Passez votre curseur sur le cadre
Come Back Juridique : délibération jury
AVEC
DELIBERATIONS d'un JURY de CONCOURS : aucune motivation n'est redevable
Si vous deviez, par une raison X, passer à côté de votre concours, le jury n'est pas obligé de vous fournir des explications en adéquation avec les causes de votre échéc, ou plus exactement n'a pas à motiver ses délibérations. Le candidat peut toutefois avoir accès aux copies qu'il a composées, s'agissant de documents administratifs qui lui sont communicables
C.E. 12 janvier 2004, M.D., n°136543
N'en oubliez pas pour autant notre adage : l'échec n'existe pas. Il n'y a que des réussites en sursis !
MOTEURS et BLOG sur les finances publiques
Relemed est un moteur de recherche américain en version bêta, spécialisé sur les articles du domaine de la médecine et du biomédical.
http://www.relemed.com/
- Canpages est un moteur spécialisé sur le Canada et permettant de trouver des sociétés, des personnes ou d’effectuer des recherches sur une carte. Une version française est disponible.
http://www.canpages.ca/?lang=1
- Xooda est un métamoteur assez classique qui tente d’extraire le meilleur des fonctionnalités de chaque moteur et annuaire qu’il interroge (Altavista, Google, Live Search, Yahoo!, Ask, Gigablast, etc.).
http://www.xooda.com/
- UFO Crawler est un outil de recherche spécialisé et dédié au monde des OVNIs et autres soucoupes volantes.
http://www.ufocrawler.com/search/
- Jyve est un outil qui permet de mettre en relation des internautes qui se posent des questions et des experts qui peuvent y répondre.
http://www.jyve.com/
Ce blog sur les finances publiques mérite que l'on s'y attarde. D'autant que (pour moi), la matière est de loin la moins "comestible".
Annales de concours attaché 2006 EXTERNE
Les annales de concours
Filière administrative : Attaché territorial externe - 2006
- Attaché territorial externe - 2006 : Composition d'économie générale
- Attaché territorial externe - 2006 : Composition de droit public
- Attaché territorial externe - 2006 : Composition portant sur les questions relatives à la politique de la ville et au développement local
- Attaché territorial externe - 2006 : Composition sur les institutions sociales et les relations sociales
- Attaché territorial externe - 2006 : Dissertation
- Attaché territorial externe - 2006 : Note de synthèse Spécialité Administration générale
- Attaché territorial externe - 2006 : Note de synthèse Spécialité Gestion du secteur sanitaire et social
26 mars 2007
LEXIQUES JURIDIQUES
Comme nous l'avons vu précédemment, la maîtrise du vocabulaire juridique est une condition sine qua none à une bonne préparation du concours. Voici donc deux lexiques juridiques :
Lexique juridique de Maître CAHEN - cliquez ici
Dictionnaire du droit privé - cliquez ici
(La minute narcissique) Méthodologie droit constitutionnel : je me souviens encore de mon sujet en la matière en fac' de droit : le discours de BAYEUX de DE GAULLE (16 juin 1946). A ma grande surprise, j'ai sorti la 5ème note de la promo avec un 15,75/20. J'en ai encore à ce jour un brin de fierté. Qu'il me soit donné ici la permission de dire tout le bien que je pense encore à ce jour des TD initiés par Madame Nathalie GRIESBECK (aujourd'hui député européen).
Stéphane COTTIN, le Maître de la toile
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques - A LIRE
On ne le présente plus. Son travail est tout simplement fantastique. Stéphane COTTIN est devenu une référence sur le World Wide Web (le www), IN-CON-TOUR-NA-BLE !!! Merci, Stéphane, pour nous ouvrir chaque jour un peu mieux les portes de la connaissance de cette fabuleuse toile dont tu es le maître ! Mes respects
Les sites internet utiles aux constitutionnalistes - 
par Stéphane COTTIN