Préparation gratuite aux concours de la fonction publique

12 mars 2007

Ressources pour une préparation objective

Réussir le concours de rédacteur territorial 2003

Tout concours préside à l'émergence d'un classement qui se veut, par définition, élitiste. Dès lors, il convient de se fixer des objectifs qui peuvent, pour certains, laisser croire en l'existence d'une prétention doublée d'un sens narcissique prononcé. Et pourtant, l'ambition n'est pas une tare. Au contraire, elle peut être un moteur exceptionnel facilitant d'autant les efforts dévolus - parce que nécessaires - pour s'engager vers la voie de la réussite espérée. Il devient essentiel alors de se donner les outils indispensables à sa préparation. L'un des meilleurs, parce qu'il regroupe près de 700 millions de personnes, parce qu'il permet la mutualisation des connaissances, parce qu'il offre un espace de communication inégalé, parce qu'il facilite les échanges de savoirs et de connaissances, est sans doute aucun INTERNET. A la condition sine qua none que l'on accepte d'introduire sa préparation au centre de tous ces concepts. Sinon, il serait vain d'attendre  d'un tel instrument des retombées positives, aux motifs que l'usage qui en est fait ne permet qu'une utilisation bien sommaire de son potentiel. 


LID_CHEMIN_13_1127891263 La Gazette des Communes, Départements et Régions a édité au cours de l'année 2002 21 CAHIERS détachés intitulés "REUSSIR LE CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL 2003". Les exercices synthétiques (note de synthèse donc) sont repérables assez facilement, puisqu'ils sont précédés de cette flèche fleche_rouge_small.

en_savoir_plus Méthodologie de la note de synthèse : vous trouverez d'autres éléments inhérents à cette épreuve en cliquant ici ou ici, voire .


   cahier_n°1  Cahier n° 1      getpdf             

sommaire SOMMAIRE

Inscriptions et épreuves
  Programme
  Comment réussir le concours de rédacteur                
  Tests de connaissance :
• Institutions et droit administratif
• Urbanisme
• Finances publiques
• Droit social


   cahier_n°2  Cahier n° 2      getpdf

sommaire  SOMMAIRE

fleche_rouge_small Réussir l’épreuve de synthèse
L’organisation administrative :notions générales               
Politique sociale : présentation générale
Finances publiques :le principe de l’annualité
Urbanisme : le permis de construire
Tests de connaissance
Corrigés


     cahier_n°3  Cahier n° 3    getpdf

sommaire  SOMMAIRE

Réussir l’épreuve de composition
L’administration de l’Etat central
La durée du temps de travail
Finances publiques : la spécialité des crédits ; le principe de l’unité budgétaire
La France en quelques chiffres
La couverture maladie universelle


   fleche1  Cahier n° 4     getpdf 

encyclo  SOMMAIRE

fleche_rouge_small Note de synthèse, exercice n°1 : le statut de l’élu local
Document 1 : extraits du Code général des collectivités locales
Document 2 : extraits de « Tout savoir sur le statut de l’élu local »
Document 3 : dispositions de la loi du 27 février 2002


   fleche1    Cahier n° 5    getpdf

encyclo  SOMMAIRE

fleche_rouge_small Note de synthèse : correction
Le contrôle de légalité
Droit social : présentation générale de la politique sociale
Finances publiques : le principe de l’universalité budgétaire
Urbanisme : les schémas de cohérence territoriale ; les cartes communales
Droit civil : les droits de la personnalité


  fleche1    Cahier n° 6    getpdf

encyclo  SOMMAIRE

Droit social : l’organisation de la Sécurité sociale
Finances publiques : le budget de l’Etat en 2003 ; le principe de la séparation des ordonnateurs et des    comptables
Institutions publiques : les modalités d’élection en France
Droit civil : le mineur
Urbanisme : le certificat d’urbanisme


  fleche1   Cahier n° 7     getpdf

encyclo  SOMMAIRE

fleche_rouge_small Note de synthèse, exercice n°2 : le préfet
Onze documents d’appui


  fleche1   Cahier n° 8   

encyclo  SOMMAIRE     getpdf

fleche_rouge_small  Indications de correction concernant la note de synthèse sur le préfet
fleche_rouge_small  Note de synthèse : l’accueil et l’habitat des gens du voyage
Fiches d’actualité : le mouvement associatif en France ; un premier bilan de la mise en œuvre de l’Euro
Finances publiques : les documents budgétaires


   fleche1  Cahier n° 9      getpdf

encyclo  SOMMAIRE

fleche_rouge_small  Indications de correction concernant la note de synthèse sur l’accueil des gens du voyage
fleche_rouge_small  Note de synthèse : les comités d’hygiène et de sécurité
Finances publiques : l’élaboration du budget ; le débat sur les orientations budgétaires
Fiches d’actualité : les défis de la bioéthique ; le protocole de Kyoto


  fleche1  Cahier n° 10     getpdf

encyclo SOMMAIRE

fleche_rouge_small Indications de correction concernant la note de synthèse sur l’hygiène et la sécurité
Urbanisme : le domaine public; le domaine privé
Droit civil : le mariage; l’union hors mariage
Droit social : l’enseignement et la formation professionnelle...


  fleche1  Cahier n° 11    getpdf

encyclo  SOMMAIRE

Se préparer à l’épreuve de questions écrites
Droit civil : les majeurs incapables
Social : le revenu minimum d’insertion
Finances publiques : les dotations de compensation ; la M 14
Dossier spécial : l’Europe et les collectivités locales


  fleche1  Cahier n° 12    getpdf

encyclo SOMMAIRE

Se préparer à l’épreuve de questions écrites
Droit civil : la propriété
Urbanisme : le régime juridique des travaux publics
La justice administrative
Le service public hospitalier
Finances publiques : le contrôle de l’exécution du budget


  fleche1  Cahier n° 13    getpdf

encyclo  SOMMAIRE

fleche_rouge_small  Conseils méthodologiques
La fonction publique territoriale
Droit civil : le contrat
Droit de l’urbanisme : le droit de préemption urbain
Actualité : le harcèlement psychologique et sexuel
Culture générale : l’Europe et les collectivités locales


  fleche1  Cahier n° 14    getpdf

encyclo  SOMMAIRE

Réponses aux questions posées dans le cahier concours n° 13
Droit civil : la responsabilité civile
Les juridictions financières
Actualité : les sectes
Urbanisme : lutte contre l’insalubrité et le péril
Les taxes locales


  fleche1  Cahier n° 15    getpdf

encyclo  SOMMAIRE

fleche_rouge_small  Exercice de synthèse
Historique de la décentralisation
Refonder l’action publique locale
L’avenir de la décentralisation
Entretien avec Christian Poncelet, président du Sénat
Le statut constitutionnel des collectivités territoriales


  fleche1  Cahier n° 16    getpdf

encyclo  SOMMAIRE

Comment travailler à un mois du concours ?
Droit public : le contrat administratif
Culture générale : laïcité, histoire et actualité
Urbanisme : l’expropriation pour cause d’utilité publique
Finances publiques : la fiscalité indirecte locale ; les emprunts


  fleche1  Cahier n° 17    getpdf

encyclo  SOMMAIRE

fleche_rouge_small  Exercice de synthèse : la FPT
L’emploi territorial
Rapport sur le déroulement de carrières des agents territoriaux
Rapport de la commission Mauroy
Rapport Rognard
Propositions de l’AMF
Livre blanc de l’APVF


  fleche1  Cahier n° 18    getpdf

encyclo  SOMMAIRE

Droit administratif : les recours contentieux ; l’acte administratif unilatéral
Social : la politique de la ville
Actualité : la Convention sur l’avenir de l’Europe
Urbanisme : les administrations d’Etat, les administrations décentralisées et l’environnement


  fleche1  Cahier n° 19    getpdf

encyclo  SOMMAIRE

Droit public : la responsabilité administrative; la police administrative
Actualité : les arrêtés anti-mendicité
Environnement : les instruments d’information en matière d’environnement ;la protection des espèces


  fleche1  Cahier n° 20    getpdf

encyclo  SOMMAIRE

fleche_rouge_small  Note de synthèse : Police municipale
Les indications de correctionde cette note figureront dans le cahier n°21 daté du 10 mars 2003


  fleche1  Cahier n° 21    getpdf

encyclo  SOMMAIRE

Préparer les épreuves d’admission
fleche_rouge_small  Correction de l’exercice de synthèse sur la police municipale
Droit social : le syndicalisme ;la politique familiale
Urbanisme et environnement : l’air ; l’eau


bt_suivant Le prochain billet : l'arrêt Blanco du Tribunal des Conflits, décision qui est la fondatrice du régime administratif. Notre réflexion s'attachera, tant que faire se peut, à donner des pistes d'appréciation sur la portée véritable ou supposée de cette décision. Autrement dit, Blanco, mythe ou réalité ? Quoiqu'il en soit, cet arrêt continue de faire parler du lui, et notamment sur la véritable définition de la décison rendue : doit-on parler d'arrêt ou de jugement ? Cette "épineuse" interrogation trouve une démonstration sur le blog d'un éminent spécialiste du droit administratif...  Nous verrons dans quelle mesure la situation historique dans laquelle s'insère cet arrêt (ou jugement ?) - a priori et a posteriori - tient une place prépondérante dans la compréhension de cette décision. C'est le sujet sur lequel il ne peut être admis de blocages des connaissances et du savoir, surtout pour tous les agents appuyant leur activité professionnelle sur la satisfaction de l'intérêt général.


welcome_blog  Blogs sur une thématique générale identique : http://concoursfpt.canalblog.com L'auteur de ce blog travaille actuellement à une remise à jour des 21 cahiers détachés de la Gazette des Communes (...),  cahiers mentionnés ci-dessus.

logo_outils  http://concoursfpt.unblog.fr Ce blog semble être prometteur tant le sérieux qui s'en dégage peut se révéler une allié opportun pour notre préparation.

CONCLUSION : A visiter absolument, surtout que pour le second cité, le contenu est moindre, puisque son auteur tient à s'attacher davantage sur une approche qualitative plus que quantitative. A suivre...  Répondez au sondage (un clic suffit) et regardez attentivement les liens (annales, corrigés, rapports jurys, etc.)


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15 mars 2007

28 cahiers détachés concours attaché

zone-prepaconcours   La Gazette des Communes (...) brille encore par la pertinence de ses informations. Cette fois, c'est le concours d'attaché qui se voit attribuer 28 cahiers détachés (plusieurs centaines de pages). Certes, la préparation est datée de 2002, mais les documents permettent de planifier avec exhaustivité et une objectivité certaine sa préparation.

Cahier_N°1   Cahier n° 1  format-pdf

   

          sommaire  SOMMAIRE

            sujet_1  Inscription et épreuves
            sujet_2  Programme
            sujet_3  Statistiques du concours 2001
            sujet_4  Que faire à quatre mois du concours ?
            sujet_5  Quatre tests de connaissances


cahier_n°2  Cahier n°2    fomat_pdf

            SOMMAIRE  SOMMAIRE

            Sujet_n°1 Inscription : savoir choisir sa spécialité
              sujet_n°2  L’instauration de la Ve République
              Sujet_n°3  L’organisation administrative : notions générales
              Sujet_n°4  Présentation générale de la politique sociale
              Sujet_n°5  Les élections municipales de mars 2001
              Sujet_n°6  Corrigés des tests de connaissance


vigoos_moteur-de-recherche   Moteur de recherche

                        en3motsL'actualité jour après jour


Cahier_n°3  Cahier n° 3   Format_pdf

           SOMMAIRE SOMMAIRE

                Sujet_n°1  Le Président de la République
                   Sujet_n°2   L'organisation de la Sécurité Sociale
                   Sujet_n°3   Méthodes et Limites de la Science Economique
                   sujet_n°4   Le Budget de l'Etat
                   Sujet_n°5   Test de Connaissance


Cahier_n°4  Cahier n° 4    Format_pdf

         SOMMAIRE  SOMMAIRE

                 Sujet_n°1  Le Parlement
                 Sujet_n°2  Les élections locales
                 Sujet_n°3  Les règles de fonctionnement du conseil municipal
                 Sujet_n°4  Les politiques de santé
                 Sujet_n°5  Marx, héritier des économistes
                 Sujet_n°6  Les 35 heures


Cahier_n°5   Cahier n° 5    Format_pdf

         SOMMAIRE  SOMMAIRE

            Sujet_n°1  Réussir un résumé de texte, c’est possible
              Sujet_n°2   La procédure législative ordinaire
              Sujet_n°3   Les compétences de la commune
              Sujet_n°4   Le maire et les adjoints
              Sujet_n°5   La politique familiale
              Sujet_n°6   Microéconomie et individualisme


Cahier_n°6   Cahier n° 6    Format_pdf

          SOMMAIRE  SOMMAIRE

                Sujet_n°1  Le Conseil constitutionnel
                   Sujet_n°2  La révision de la Constitution
                   Sujet_n°3  Les grandes dates de l’intercommunalité
                   Sujet_n°4  La nature et les composantes
                   Sujet_n°5  Les retraites
                   Sujet_n°6  La conception keynésienne du système économique


                                                                                       

Cahier_n°7  Cahier n° 7    Format_pdf

          SOMMAIRE  SOMMAIRE

               Sujet_n°1  Le référendum
                  Sujet_n°2  Le département
                  Sujet_n°3  La région
                  Sujet_n°4  La Commission européenne
                  Sujet_n°5  Les politiques de l’emploi
                  Sujet_n°6  Comptabilité nationale : acteurs économiques et circuit économique
                  Sujet_n°7  Les associations


Cahier_n°8   Cahier n° 8    Format_pdf

          SOMMAIRE  SOMMAIRE

              Sujet_n°1  Réussir l’épreuve de culture générale, c’est possible.
                 Sujet_n°2  Testez vos connaissances en culture générale, en histoire, en géographie, en sport, en cinéma, les citations célèbres,  en littérature,
                 Sujet_n°3  sur l’actualité en 1999,
                 Sujet_n°4  sur l’actualité en 2000,
                 Sujet_n°5  sur l’actualité en 2001.


Cahier_n°9 Cahier n° 9    Format_pdf

            SOMMAIRE  SOMMAIRE

              Sujet_n°1  Corrigés des tests de connaissance
              Sujet_n°2  Culture générale
              Sujet_n°3  Histoire - Géographie
              Sujet_n°4  Sport - Cinéma
              Sujet_n°5  Citations célèbres
              Sujet_n°6  Littérature
              Sujet_n°7  L’actualité en 1999
              Sujet_n°8  L’actualité en 2000
              Sujet_n°9  L’actualité en 2001

                                      


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16 mars 2007

Suite des cahiers attaché

La_plus_forte_concentration_de_spécialistes_au_monde  Il se trouve sans aucune doute plusieurs milliers d'internautes français intéressés par les concours de la Fonction Publique. Je vous serais très reconnaissant de faire circuler mon URL (http://prepaconcours.canalblog.com ) auprès des personnes de votre entourage intéressées. Par avance, je vous adresse mes meilleurs remerciements. Et n'oubliez pas que je me tiens à votre entière disposition, tous les jours à partir de 16h00 par l'intermédiaire de cette adresse : groupe-imi@caramail.com 

Si réussir votre concours vous tient particulièrement à coeur, alors votre réflexion vous conduira à vous inscrire afin de créer un groupe de travail et de réflexion propice à recentrer les intérêts de tout un chacun sur ses préoccupations premières. Broyer_ceux_qui_ne_me_plaisent_pasLe Groupe de Travail et de  Réflexion (G.T.R.) a failli voir une existence concrète au sein d'une collectivité locale. Mais l'intérêt qui s'en dégagait n'était pas à la hauteur des gênes qu'il pouvait engendrer pour certains. Et pourtant, créer un groupe propre à aider autrui dans sa préparation relève du bon sens. Mais pas pour tout le monde... Et ce fut la première partie d'actes suscités aux fins de me détruire psychologiquement. Non, je ne brandirais pas la pancarte de la loi de modernisation sociale de 2002 et sa partie HARCELEMENT MORAL. C'est une thématique que je connaîs par coeur ! Alors tout vient à point qui... (je vous laisse finir).

Il se trouve encore des cadres qui, de par leur savoir, leur valeur et l'éthique auquel ils s'astreignent, ne laisserait pas faire certains briseurs de rêve. Un agent en a eu une preuve lors d'un entretien, dernière semaine de décembre 2006. Un vrai Monsieur !!!

Mon_engagement_sur_l-honneurATTENTION : votre E-mail ne servira que dans le cadre de ce blog. J'en atteste sur l'honneur, et vous incite à ester en justice s'il devait en être autrement.

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Cahiers spécial concours attaché (suite et fin)

Il_faut_y_croireL'échec n'existe pas. Il n'y a que des réussites en sursis. Mais ne vous comportez pas pour que la réussite devienne un échec en sursis. La mutualisation des connaissances devrait vous aider à ne pas inverser le processus. Tôt ou tard, on a besoin de l'autre. Alors si vous appartenez à un groupe de travail et de réflexion, c'est toute une communauté qui sera à votre service.

ATTENTION : la construction du collectif pour l'entraide doit s'asseoir sur un critère déterminant qu'est la motivation. Il reste des places mais lorsque le chiffre 150 aura été atteint, alors vous ne pourrez plus vous inscrire. Si vous souhaitez connaître les avantages de votre participation, écrivez-nous en cliquant ici


                                                             la_gazette_des_communes_départements_et_régions           cahiers_detaches_concours-attaché  

Cahier_n°10 Cahier n° 10     Format_pdf                        

       SOMMAIRE  SOMMAIRE

             Article_1 Savoir élaborer un plan pertinent
             Article_2 La justice administrative
             Article_3 Le Conseil de l’Union européenne
             Article_4 Droit social
             Article_5 Les relations économiques et financières internationales
             Article_6 La couverture maladie universelle

                                                              Téléchargez_le_cahier_gratuitement


Cahier_n°11 Cahier n° 11        Format_pdf

          SOMMAIRE  SOMMAIRE

                Article_n°1  Faire une bonne dissertation juridique ou économique
                Article_n°2  Les juridictions financières
                Article_n°3  Le parlement européen
                Article_n°4  Droit social
                Article_n°5  Systèmes économiques et structures de marché
                Article_n°6  La responsabilité du président de la République
                Article_n°7  Testez vos connaissances sur les collectivités locales

                                                

                                                                            Téléchargez_le_cahier_gratuit


Cahier_n°12  Cahier n° 12         Format_pdf

           SOMMAIRE  SOMMAIRE

                     Article_n°1  L’acte administratif unilatéral
                     Article_n°1  Les recours contentieux
                     Article_n°1  Les juridictions communautaires
                     Article_n°1  Le revenu minimum d’insertion
                     Article_n°1  Le financement de l’économie
                     Article_n°1  L’union économique européenne
                     Article_n°1  Testez vos connaissances sur les collectivités locales - corrigés
                     Article_n°1  Testez vos connaissances sur la juridiction administrative

                                                                             Téléchargez_le_cahier_gratuit


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en_savoir_plus    Du même auteur, un site en construction traitant de milliers d'heures de surfs sur internet, axé "nouvelles technologies, logiciels, sites tournés WEB 2.0 et plein d'autres choses". Le site n'a pas encore connu son "bain d'internautes". Mais sur http://salesmomes.canalblog.com l'apprentissage du World Wide Web pour les vrais débutants


Cahier_n°12   Cahier n° 13    Format_pdf

          SOMMAIRE  SOMMAIRE

                 Article_n°1 La fonction publique territoriale
                 Article_n°2 La police administrative
                 Article_n°3 Les autres institutions et organes communautaires
                 Article_n°4 Le service public hospitalier
                 Article_n°5 Les fondements de l’intervention de l’État
                 Article_n°6 Les emplois jeunes
                 Article_n°7 Testez vos connaissances sur la juridiction administrative

                                                                                         Téléchargez_le_cahier_gratuit


Cahier_n°12  Cahier n° 14   Format_pdf

        SOMMAIRE  SOMMAIRE

                Article_n°1 Comment travailler à un mois du concours ?
                Article_n°1 Le service public
                Article_n°1 Les sources du droit communautaire
                Article_n°1 L’enseignement et la formation professionnelle en France
                Article_n°1 Les politiques économiques de l’Etat
                Article_n°1 Le Fonds européen de développement régional

                                                                                             

                                                                                          Téléchargez_le_cahier_gratuit


Cahier_n°12  Cahier n° 15     Format_pdf

       SOMMAIRE  SOMMAIRE

              Article_n°1 Loi, circulaires et décrets relatifs aux polices municipales
              Article_n°1 Circulaire relative aux conventions de coordination
              Article_n°1 Circulaire relative aux contraventions du Code de la route
              Article_n°1 La grogne monte chez les policiers municipaux
              Article_n°1 Quels pouvoirs pour les maires ?

                                                                                             

                                                                                           Téléchargez_le_cahier_gratuit


Cahier_n°12  Cahier n° 16     Format_pdf

        SOMMAIRE  SOMMAIRE

                Article_n°1 La responsabilité administrative
                Article_n°1 Le budget communautaire
                Article_n°1 Droit communautaire et droits nationaux
                Article_n°1 Éléments de démographie
                Article_n°1 La France en quelques chiffres
                Article_n°1 La crise dans les économies développées
                Article_n°1 Le traité de Nice
                Article_n°1 Le référendum du 24 septembre 2000

                                                                                             Téléchargez_le_cahier_gratuit


Cahier_n°12  Cahier n° 17     Format_pdf

         SOMMAIRE  SOMMAIRE

          Article_n°1 Le contrat administratif
          Article_n°1 Union européenne : le contrôle juridictionnel
          Article_n°1 La politique de la ville
          Article_n°1 La crise dans les économies sous-développées
          Article_n°1 Test de connaissance en droit européen

                                                                                              Téléchargez_le_cahier_gratuit


Cahier_n°12  Cahier n° 18     Format_pdf

         SOMMAIRE  SOMMAIRE

              Article_n°1 La préparation des épreuves d’admission
              Article_n°1 Le programme des épreuves
              Article_n°1 Testez vos connaissances sur le droit de l’urbanisme
              Article_n°1 Testez vos connaissances sur les finances publiques
              Article_n°1 Testez vos connaissances sur le droit civil

                                                                                              Téléchargez_le_cahier_gratuit


Cahier_n°12  Cahier n° 19     Format_pdf

         SOMMAIRE  SOMMAIRE

          Article_n°1 L’oral de culture générale
          Article_n°1 Droit civil : la personnalité morale
          Article_n°1 Urbanisme : le domaine public
          Article_n°1 Finances publiques : les recettes, les dépenses
          Article_n°1 Corrigés des tests de connaissance

                                                                                             Téléchargez_le_cahier_gratuit


Cahier_n°12  Cahier n° 20    Format_pdf

         SOMMAIRE  SOMMAIRE

              Article_n°1 Les principales dispositions de la loi relative au PACS
              Article_n°1 Urbanisme : le domaine privé
              Article_n°1 Finances publiques : principe de l’annualité, spécialité des crédits
              Article_n°1 Droit civil : l’individualisation des personnes physiques
              Article_n°1 Social : le surendettement

              Article_n°1 Test de connaissances : dépenses et recettes

                                                                                             

                                                                                              Téléchargez_le_cahier_gratuit


    Cahier_n°12  Cahier n° 21       Format_pdf

      

               SOMMAIRE  SOMMAIRE

                        Article_n°1 Culture générale : laïcité, histoire et actualité
                        Article_n°1 Droit civil : les droits de la personnalité
                        Article_n°1 Urbanisme : la notion de travail public
                        Article_n°1 Urbanisme : les administrations d’Etat et l’environnement
                        Article_n°1 Finances publiques : l’unité
                        Article_n°1 Finances publiques : le principe de l’universalité

                                                                                              Téléchargez_le_cahier_gratuit


Cahier_n°12  Cahier n° 22    Format_pdf

         SOMMAIRE  SOMMAIRE

             Article_n°1 Droit civil : le mineur
             Article_n°1 Urbanisme : le régime juridique des travaux publics
             Article_n°1 Urbanisme : l’environnement
             Article_n°1 Finances publiques : le caractère limitatif des crédits
             Article_n°1 Finances publiques : l’élaboration du budget
             Article_n°1 Actualité : analyse de la proposition de loi relative au nom patronymique

                                                                                               Téléchargez_le_cahier_gratuit



Cahier_n°12  Cahier n° 23      Format_pdf

          SOMMAIRE SOMMAIRE

               Article_n°1 Droit civil : les majeurs incapables ; le mariage ;l’union hors mariage
               Article_n°1 Urbanisme : l’expropriation pour cause d’utilité publique ; les études d’impact
               Article_n°1 Finances publiques : le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables
               Article_n°1 Le syndicalisme

                                                                                               Téléchargez_le_cahier_gratuit


Cahier_n°12 Cahier n° 24    Format_pdf

          SOMMAIRE SOMMAIRE

                Article_n°1 Droit civil : le divorce
                Article_n°1 Urbanisme : les modes de réalisation des travaux publics ; les chemins ruraux
                Article_n°1 Finances publiques : les contrôles internes et les contrôles externes de l’État
                Article_n°1 Actualité : proposition de loi relative à la réforme du divorce

                                                                                               Téléchargez_le_cahier_gratuit


Cahier_n°12   Cahier n° 25   Format_pdf

           SOMMAIRE  SOMMAIRE

                 Droit civil
                 Finances publiques :les principes de droit budgétaire ;le débat sur les orientations
                 Actualité : les débats de la bioéthique ; le congé paternité
                 Social : l’allocation personnalisée d’autonomie
                 Urbanisme : la sanction du droit de l’environnement ; le permis de construire

                                                                                               Téléchargez_le_cahier_gratuit


Cahier_n°12  Cahier n° 26     Format_pdf

           SOMMAIRE  SOMMAIRE

             • Gestion administrative
             • Droit civil : la propriété
             • Environnement : la protection  des espaces, l’eau
             • Urbanisme : les schémas de cohérence territoriale, les cartes communales
             • Finances : les principes de droit budgétaire
             • Actualité : les sectes, le harcèlement au travail

                                                                                               Téléchargez_le_cahier_gratuit


Cahier_n°12  Cahier n° 27   Format_pdf

          SOMMAIRE  SOMMAIRE

• Droit civil : le contrat
• Urbanisme : le plan local d’urbanisme ; le certificat
• Environnement : l’air
• Finances publiques : les dotations globales
• Actualité : le volontariat, les particularités d’un statut ; la dépénalisation des drogues dites « douces »

                                                                                               Téléchargez_le_cahier_gratuit


Cahier_n°12  Cahier n° 28   Format_pdf

          SOMMAIRE  SOMMAIRE

• Droit civil : la responsabilité civile
• Urbanisme : les ZAC ; la protection du patrimoine
• Environnement : les risques industriels ; les déchets
• Finances publiques : la M 14
• Actualité : dispositions de la loi « démocratie de proximité » ; l’adoption d’enfants par des couples homosexuels

                                                                                              Téléchargez_le_cahier_gratuit

         


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17 mars 2007

Recherchez avec des nouveaux outils

psi_navigator   Le moteur de recherche de l'Union Européenne, afin d'accumuler de la documentation tant objective qu'exhaustive sur les services publics européens. A essayer !

en_savoir_plus   Lien direct pour une francisation de l'interface

                   Lien direct sur l'index de PSI NAVIGATOR


Moteur GIGABLAST sur le droit public français (vous pouvez y référencer jusqu'à 200 sites pour votre recherche. Ici figurent les sites :

balance www.conseil-constitutionnel.fr
balance www.conseil-etat.fr
balance www.elysee.fr
balance www.legifrance.gouv.fr
balance www.servicedoc.info
balance www.vie-publique.fr
balance www.service-public.fr
balance www.senat.fr
balance www.assemblee-nationale.fr
balance www.courdecassation.fr
balance www.minefi.gouv.fr
balance www.justice.gouv.fr
balance www.conseil-economique-et-social.fr
balance www.rajf.org

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19 mars 2007

Ressources en droit public

actualit_s  Notions de science administrative : Ce cours a pour objectif d'aider les étudiants dans la préparation des concours administratifs, de leur donner, sous forme de fiches, quelques éléments de culture générale en science administrative. L'auteur recommande aux étudiants d'illustrer ces fiches avec des exemples et des évènements d'actualité, et d'effectuer un certain nombre des lectures conseillées. (d'après le note de l'auteur)

bloc_blanc Table des matières :
1. Historique et définition
2. Les grands courants de la science administrative
3. Méthodes et objet de la science administrative
4. Administration, politique et groupes de pression
5. Les missions de l'administration
6. La réforme administrative
7. La notion de bureaucratie
8. Radiographie de la bureaucratie
9. L'organisation interne des ministères
10. Les auxiliaires de l'Exécutif
11. Les corps de contrôle
12. L'Ecole nationale d'administration
13. La socialisation des fonctionnaires
14. Le secret administratif
15. La perception de l'administration par le public
16. La stratégie de l'administration
17. Qu'est-ce qu'une décision administrative ?
18. L'élaboration de la décision administrative
19. L'application des décisions administratives
20. Mémento

Format :HTML  html_dist
                                link URL de référence : http://www.upmf-grenoble.fr/cours/scadmi/scadmi.php


annonce La commune

bloc_blancTable des matières :
Introduction
1.Caractères généraux des communes françaises
2.Evolution du régime communal
I. Le conseil municipal
1.Election du conseil municipal
2.Statut des conseillers municipaux
3.Fonctionnement du conseil municipal
4.Les attributions du conseil municipal
II. Le maire et la municipalité
1.Composition de la municipalité
2.Election
3.Attribution du maire
4.Durée du mandat

ico_dossierspart  Résumé :Ce support au cours d'institutions administratives, auquel correspond l'enseignement de la décentralisation, aborde le régime communal en France. Il s'adresse aux étudiants de 2nd cycle de droit. L'auteur adopte une approche générale de l'étude du conseil municipal et du maire : le régime de l'élection, les modalités de fonctionnement et les différentes attributions.

Format :HTML html_dist
Notes :Document également disponible au format PDF (81 ko, 24 pages).pdf_balance
                              link  URL de référence : http://perso.wanadoo.fr/bartmann/licence/commune.htm


welcome_blogL'organisation administrative française des collectivités locales

astucesTable des matières :
1. Les collectivités territoriales
2. Centralisation et décentralisation
3. La notion de décentralisation
4. Les 4"piliers" de la décentralisation
5. Les étapes récentes de la décentralisation
6. Les lois du 2 mars et du 22 juillet 1982
7. Mise en place de la réforme de 1982 (40 lois et 300 décrets jusqu'en 1986)
8. Les suites de la décentralisation
9. Organisation administrative des collectivités territoriales décentralisées
10. L'organe délibérant
11. L'exécutif
12. Les compétences des collectivités locales
13. Les établissements publics de coopération territoriale
14. Collectivités territoriales et établissements publics de coopération : les différences

encyclo Résumé :Ce s'adresse à des étudiants en DEUG de droit. Il propose une approche générale de l'organisation administrative française. Il présente les grands traits de la centralisation et de la décentralisation. Il permet de mieux appréhender les débats autour de la décentralisation.

Format :HTML   html_dist 
Notes :Document également disponible au format PDF (98 ko, 23 pages) pdf_balance
link  URL de référence : http://perso.wanadoo.fr/bartmann/deug/organisation.htm


boule  République et laïcité

ruboff7Table des matières :
Introduction
A - Le contenu de la notion de république
B - Le contenu de la notion de laïcité
1 - La laïcité comme valeur républicaine
1 - 1 Une acceptation de la laïcité historiquement difficile
1 - 2 Une affirmation théorique pourtant indispensable
2 - La laïcité comme dimension libérale de la république
2 - 1 Les premiers signes dans le domaine scolaire
2 - 2 La prégnance des contraintes pour la république
Conclusion

Résumé :L'auteur examine la place que la laïcité occupe au sein de la République, en s'appuyant sur l'affaire française des voiles islamiques.

Format :HTML    html_dist
link  URL de référence : http://perso.wanadoo.fr/fabien.collet/republique.htm


zip_dist   Introduction au droit administratif

ruboff7Table des matières :
a.Organisation administrative - Eléments fondamentaux
1.Origines et caractères du droit administratif
2.Le principe de légalité
3.Les actes administratifs unilatéraux
4.Les contrats administratifs
5.Le service public
6. La police administrative
7.Le recours pour excès de pouvoir
8.La responsabilité administrative
Liens vers d'autres sites (sites présentant des éléments de droit public)

Résumé :Cette ressource propose l'étude des questions les plus importantes du droit administratif, un peu comme on le fait dans les travaux dirigés de 2e année à l'université. Elle correspond globalement au programme de la section d'AES (Administration économique et sociale). La démarche se veut d'abord pédagogique et ne vise pas à une quelconque expertise. Aussi certaines subtilités et sujets controversés sont délibérément écartés

Format :HTML   html_dist
link  URL de référence : http://www.affaires-publiques.com/couverture.htm


Les autorités administratives indépendantes

ruboff7Table des matières :
1. Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation : les voies d'une juridictionnalisation
2. Les autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier
3. Les pouvoirs de l'autorité de régulation des Télécoms

Résumé :Les autorités administratives apparaissent comme des nouvelles structures de régulation. Des missions de recherche sont entreprises pour vérification dans le domaine économique et financier et des télécommunications. L'essentiel des synthèses est présenté en format pdf.

Format :HTML     html_dist
linkURL de référence : http://www.gip-recherche-justice.fr/dossiers/aai.htm

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20 mars 2007

Méthode de la dissertation détaillée, Droit administratif général, l'église de scientologie...

win32pad Méthode de la dissertation détaillée

annalesTable des matières :
1. Caractéristiques et spécificités de la dissertation
2. Ce qu'on attend de vous ?
3. La préparation de la dissertation
4. La rédaction de la dissertation
5. Exemple type

launeRésumé :Cette ressource propose une méthode complète pour la rédaction d'une dissertation juridique. L'approche insiste sur les attentes des correcteurs. L'exemple type, relatif au droit constitutionnel, a pour sujet "l'Etat et l'individu".

Format :HTML  html_dist
concoursNotes :L'exemple type est au format PDF. En plus de cette méthode gratuite, l'auteur propose, à titre payant, des sujets de dissertations avec corrigés.
URL de référence : http://www.cpuniv.com/commentfaire/commentfaire_dissertation.html


win32padDroit administratif général : structure et régimes : Livre 1. Structure du Droit administratif et des Institutions administratives

annalesTable des matières :
1. Structure du droit administratif et des institutions administratives
2. Régimes de droit administratif

laune Résumé :L'auteur présente les références textuelles, jurisprudentielles et bibliographiques de la structure du droit administratif, des institutions administratives et des régimes du droit administratif.

Format :HTML   html_dist
URL de référence : http://esm.u-paris10.fr/droit/PolyDa.htm


win32padLe droit pénal et la progression spirituelle au sein des sectes : l'exemple de l'église de scientologie

annalesTable des matières :
Introduction
1 - La pureté du corps physique : procédure de purification et exercice illégal de la médecine
1.0 Descriptif de la procédure de purification
1.1 L'élément matériel
1.2 L'élément moral
1.3 La répression des différents intervenants
2 - Le traitement du mental : audition de dianétique et tromperies
2.0 Présentation de la thérapie dianétique
2.1 Escroquerie et audition dianétique proprement dite
2.2 Escroquerie et procédés employés pour susciter l'intérêt envers la dianétique
2.3 La vente de l'électromètre et la tromperie en droit de la consommation
3 - L'éthique, garant de la pureté spirituelle : du droit disciplinaire au droit pénal
3.1 Les fondements de l'éthique
3.2 L'éthique, un règlement associatif traditionnel en droit disciplinaire
3.3 L'éthique et le droit pénal
Conclusion générale

laune Résumé :L'auteur propose une définition juridique de la secte nocive. Elle peut être juridiquement définie comme une personne morale à but philosophique, spirituel ou religieux dont les organes ou représentants commettent, pour son compte, des infractions pénales en tant qu'auteurs ou complices. Pour analyser les activités de la scientologie, l'auteur a choisi de donner la priorité absolue aux documents émanant de la scientologie elle-même et principalement de R. Ron Hubbard, son fondateur. Le plan du travail est construit autour des trois étapes-clefs du cheminiement de l'adepte.

Accès à la ressource
Format :PDF (taille du fichier : plus de 5 Mo)    pdf_dist
Notes :Document de 556 pages + annexes, téléchargeable en 7 fichiers PDF.
URL de référence : http://www.antisectes.net/these-droit1.pdf
Autres URLs :http://www.xenufrance.net/these-droit.htm


win32padLes pouvoirs militaires du président américain

annalesTable des matières :
Introduction
1 - Le développement des pouvoirs militaires du Président américain
1.1 - L'inversion progressive du rapport de force Congrès/Président
1.2 - La nouvelle donne mondiale consacre la prééminence présidentielle
2 - La résolution sur les pouvoirs de guerre
2.1 - Une réaction d'orgueil du Congrès
2.2 - De bien modestes conséquences
Conclusion
Bibliographie
Annexes

laune  Résumé :Ce mémoire est une analyse de l'historique et du contenu des pouvoirs militaires du Président américain face au Congrès. L'auteur montre que ces pouvoirs se sont étendus malgré l'adoption par le Congrès de la résolution sur les pouvoirs de guerre ayant pour objectif de réactiver le rôle du Congrès dans l'introduction des forces américaines en situation d'hostilité. Il pense qu'un rééquilibrage des pouvoirs entre le Président et le Congrès dans le domaine militaire n'est pas envisageable compte tenu de la nouvelle donne internationale.

Accès à la ressource

Format :PDF (taille du fichier : entre 100 et 500 Ko) pdf_dist
Notes :Document de 113 pages
URL de référence : http://www2.univ-lille2.fr/eddroit/recherche/memoires/0102/defense/vandenabeelet01.pdf


win32padLe droit de vote des étrangers

annalesTable des matières :
Avant-propos
1 - Le droit de vote des étrangers au regard des principes
2 - Données objectives pour un débat
2 - 1 La législation
2 - 2 Les chiffres
2 - 3 Histoire d'un débat
2 - 4 Les différentes expériences
2 - 5 Les pressions internationales sur la France
3 - Les blocages
3 - 1 Les opposants au droit de vote des étrangers
3 - 2 Les arguments contre le droit de vote des étrangers
3 - 3 La citoyenneté-nationalité et la souveraineté nationale
4 - Conclusion
5 - Fiches de lecture

laune Résumé :Ce mémoire analyse la question du droit de vote des étrangers en France. L'auteur prétend montrer par ce document que l'exclusion des étrangers du droit de vote est légale mais pas légitime. Il aborde la notion de l'immigration, de la démocratie, du principe de l'égalité. Il propose des fiches de lecture qui permettent d'approfondir la réflexion sur le droit de vote des étrangers. Cette version électronique du mémoire de DEA est complétée par une série de liens sur la citoyenneté.

Accès à la ressource

Format :PDF (taille du fichier : entre 100 et 500 Ko)   pdf_dist
URL de référence : http://gygax.chez.tiscali.fr/memoiredea.PDF


win32padDroit de l'environnement

annalesTable des matières :
Introduction
1. La naissance identitaire du droit de l'environnement
1.1. Les notions fondamentales
1.2. La protection de l'environnement
1.3. Droit de l'environnement et droits voisins
2. Les objectifs et les principes du DD
2.1. Le concept de développement durable
2.2. Les principes du droit de l'environnement
3. La diversité institutionnelle du droit de l'environnement
3.1. Diversité des sources
3.2. Diversité des acteurs du droit de l'environnement
4. Les droits fondamentaux de l'environnement
4.1. Droit de l'environnement et droits de l'homme

4.2. L'accès à l'information et la participation citoyenne

laune Résumé :Ces notes de cours introduisent à l'étude du droit de l'environnement. On y retrouve une présentation des notions de base au triple plan national, communautaire et international. Les sources et les acteurs du droit de l'environnement sont abordés, de même que les fondements et principes de ce droit. Il est également question des nouveaux outils de gestion du risque environnemental tels que la responsabilité civile ou le management environnemental.

Ces notes de cours, mises à jour en 2005, ont une finalité exclusivement pédagogique et ne sont pas utilisables à d'autres fins. Leur utilisation à d'autres fins ne peut entraîner la responsabilité de l'auteur.
Format :PDF (taille du fichier : entre 100 et 500 Ko)
Notes :Document de 285 pages.
URL de référence : http://www.unice.fr/DROIT/coursteichen-M12006.pdf   pdf_dist
Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 08/02/2007
URL de référence : /cache/9126/www.unice.fr/DROIT/coursteichen-M12006.pdf


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21 mars 2007

Règlementation badgeuse : à savoir

Une affaire concernant le non compostage d'un ticket de bus dans une pointeuse prévue à cet effet a fait rebondir la règlementation concernant l'emploi et l'utilisation (surtout) de ces machines. Une commune qui installe des systèmes de badges informatisés permettant d'identifier le personnel à son entrée et à sa sortie est-elle tenue d'en faire la déclaration préalable à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ? A défaut de cette formalité administrative, un contrôle des horaires du personnel peut-il légalement être pris en compte pour faire apparaître des absences irrégulières ? Telles étaient les deux questions posées au ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire par le député Yvan Lachaud, adjoint au maire de la ville de Nîmes. Le ministre répond par l'affirmative à la première question et par la négative à la seconde.
A cette occasion, il rappelle les règles qui ont trait à l'installation et à l'utilisation de tels systèmes par une commune. Ainsi, les badges électroniques (cartes magnétiques ou à puce) servant au contrôle des accès aux locaux, à la gestion des temps de travail ou encore à la gestion de la restauration d'entreprise doivent être préalablement déclarés auprès de la Cnil. Il s'agit en effet de traitements d'informations relatives à l'identification de personnes physiques. Le ministre signale à ce titre que cette formalité déclarative est facilitée par la norme simplifiée  42 (délibération 2002-1 du 8 janvier 2002 de la Cnil) concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre sur les lieux de travail pour la gestion des contrôles d'accès aux locaux et des horaires. Cette norme est applicable au secteur public, à l'exclusion des systèmes utilisant une identification biométrique. Si la mise en oeuvre du système de badges informatisé est strictement conforme à cette norme simplifiée, la collectivité peut effectuer une déclaration simplifiée envoyée à la Cnil par voie électronique. En revanche, si les conditions d'application et de fonctionnement de ce système de badges informatisé sont plus larges que celles énoncées dans la norme simplifiée, il convient alors d'utiliser le régime de déclaration normale. Par ailleurs, les personnels et leurs représentants doivent être parfaitement informés, préalablement à la mise en oeuvre du système de badges, des objectifs poursuivis, des services destinataires des données les concernant, et de leur droit d'accès et de rectification à ces données.
En ce qui concerne le contrôle des horaires du personnel, le ministre a été très clair : "la régularité de la procédure administrative préalable à la mise en oeuvre d'un tel traitement automatisé d'informations nominatives est bien entendu une condition de la régularité des relevés d'éventuelles anomalies liées au temps de travail des agents". Toutefois, il signale aux collectivités que le temps de présence sur le lieu de travail peut être contrôlé par d'autres moyens que la mise en oeuvre d'un tel traitement automatisé.

Par son arrêt du 6 avril 2004 (n°944), la Cour de cassation a précisé les conséquences qu’entraînent, pour un employeur, l’absence de déclaration auprès de la CNIL de la mise en œuvre d’un système de contrôle automatisé des entrées et sorties des salariés au moyen de badges. Une telle omission a pour conséquence, alors même que le règlement intérieur de la société fait obligation au personnel d’utiliser un tel système et que l’existence de celui-ci a été portée à la connaissance préalable des employés, d’interdire à l’employeur de sanctionner le salarié refusant de s’y plier.

Ceci nous permet de revenir à notre histoire concernant le non compostage d'un ticket de bus, combien même le règlement en apporte des précisions sous forme d'obligation. En ne s'étant pas plié à la mesure, Monsieur X s'est vu infliger une amende. Sur ce, l'intéressé a esté en justice. Le tribunal d'instance lui donna raison, aux motifs que la pointeuse n'avait pas, au moment de la verbalisation, fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la C.N.I.L.

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Des sujets z'et des corrigés en culture générale


sujet provoquant des allergies irritantes "Le doute est le sel de l'esprit. Sans la pointe du doute, toutes les connaissances sont bientôt pourries (…). Croire est agréable. C'est une ivresse dont il faut se priver. Ou alors dites adieu à liberté, à justice, à paix ". Alain

Une solution ! Le corrigé   5 pages FORMAT pdf

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ben ouais, les gars, c'est tout !L'âge

Pour le corrigé, cliquez iciLe corrigé

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Je suis, donc tu es. Euh, merde, c'est comment qu'on dit encore ?Le jeu

C'est par làLe corrigé

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Merde, j'crois que c'était le sujet d'avant, non ?Commentez cette citation de Isaac Newton : "Les hommes construisent trop de murs et pas assez de ponts"

Le corrigé

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Le droit a-t-il réponse à tout ?

Le corrigé

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Y-a-t'il une place pour l'aventure dans les sociétés contemporaines ?

Le corrigé

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22 mars 2007

Moteurs de recherche, droit constit, sciences éco et sociales

welcome_blogCours droit constit.  par Olivier CAMY Université de BOURGOGNE

          Tables des matières

num1 présentation du droit constitutionnel classique
    les concepts fondamentaux
    les principes régulateurs
num2 les alternatives au droit constitutionnel classique
    le droit constitutionnel marxiste léniniste
    le droit constitutionnel fasciste
    le droit constitutionnel théocratique
num3 les régimes organisés par le droit constitutionnel classique
    le régime parlementaire appliqué en Angleterre
    le régime présidentiel appliqué aux États-Unis
num4 les institutions politiques de la France
    la difficile introduction du régime parlementaire en France
    la Vème République ou le régime ambigu

linkAccédez au cours


BRISES, Banque de Ressources Interactives en Sciences Economiques et Sociales est un site destiné aux élèves de Terminale ES, préparant pour le baccalauréat l'épreuve de SES, à leurs enseignants et à tous ceux qui souhaitent compléter leur formation économique et sociale...

Avec notamment le Ch7 Intégration européenne et politiques économiques et sociales
Au programme de ce chapitre :

num1 L'Union Européenne comme exemple d'intégration économique.
num2 Les transformations amenées par l'intégration économique européenne dans la conduite des   polititques économiques et sociales.

ET Ch5 Intégration et solidarité
Au programme de ce chapitre :

num1 Comment se construit et se maintient la cohésion sociale, en particulier à travers le rôle des différentes instances d'intégration.
num2 Le rôle de la protection sociale, dans les sociétés modernes, dans la construction des solidarités collectives sans lesquelles une société ne peut durer.

link Accès au site

Moteurs de recherche juridiques moteur_p

number1 Ejustice.fr : Moteur de recherche spécialisé sur les sites référents du droit et de la justice en France et et au sein de la Communauté Européenne

link Accès

number2 Légicité : Moteur de recherche portant exclusivement sur des sites juridiques permettant une recherche transversale sur ces sites avec extraction directe des documents trouvés.

link Accès

number3 Phase3 : Moteur de recherche du web juridique francophone, il indexe maintenant plus d'un milion de pages. Il permet de chercher sur plusieurs milliers de sites francophones à la fois et de limiter la recherche géographiquement ou par catégorie. 

linkAccès

number4 JURITEL :  Moteur de recherche français produit par une société d'infomédiation juridique.

link Accès



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23 mars 2007

Une étude de la corruption de fonctionnaire

annonce  L'étude sur l'arrêt Blanco arrive à son terme. Une synthèse d'un dossier de plus de 70 pages sera portée à votre appréciation. Soucieux de varier les thématiques en fonction de certains signaux personnels, notre prochaine étude s'attaquera à LA CORRUPTION de FONCTIONNAIRE. Je vous promets un dossier choc, complet à souhait !

La corruption est l'utilisation et l'abus de pouvoir à des fins privées. Ces fins privées sont en général l'enrichissement personnel ou pour le compte de tiers. C'est une pratique en général illicite.

Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privé, un médecin, un arbitre ou un sportif, entres autres exemples.

L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe définit la corruption comme « l'utilisation et l'abus du pouvoir public à des fins privées ».

Pour la Commission des communautés européennes, « la corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange d'une incitation ou d'un avantage indu ».

La définition donnée par le Groupe multidisciplinaire sur la corruption du Conseil de l’Europe est légérement différente : « la corruption est une rétribution illicite ou tout autre comportement à l'égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou le secteur privé, qui contrevient aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d' agent d'Etat, d'employé du secteur privé, d'agent indépendant ou d'un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux-mêmes ou pour un tiers ».

La Banque mondiale retient la définition suivante pour la corruption : « Utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel ».

Mais l'ampleur du phénomène dépasse certains seuils critiques, et l'aspect subjectif que confèrent toutes ces définitions de la corruption nous permettra de finaliser notre dossier par des exemples pratiques, d'école bien entendu (Caractéristiques - devoir du fonctionnaire témoin en la matière - Exemples précis - Suites éventuelles, etc.).

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Les fiches de la justice administrative

(fiches pratiques au format PDF) 
  pdficon_small  Qu'est-ce que la juridiction administrative ?024

  pdficon_small  Quel juge pour quoi faire ?   024

  pdficon_small  L'introduction d'une requête devant le tribunal administratif    024

  pdficon_small  L'introduction d'une requête devant une cour administrative d'appel   024

 pdficon_small  L'introduction d'une requête devant le Conseil d'État     024

  pdficon_small  Les voies de recours contre un jugement rendu par un tribunal administratif    024

La lecture de ces différents liens conférera à la synthèse sur l'arrêt Blanco une dimension particulière. Je veux dire par là que le droit administratif est encore de nos jours difficilement cernable, et l'impossibilité par la doctrine  de lui affecter un critère objectif ne permet pas de définir le régime administratif. Peut-on dire alors que le droit administratif se définit davantage par ce qu'il n'est pas plutôt que par ce qu'il est ? Quand la course a l'objectivité définitionnelle empreinte les routes de la subjectivité doctrinale... Quelque chose du genre, quoi...

Posté par intramuros à 18:57 - Commentaires [0] - Permalien [#]

24 mars 2007

METHODOLOGIE JURIDIQUE

Les rédacteurs territoriaux doivent pouvoir quotidiennement manipuler l'information juridique. C'est un axe majeur du "métier". Il n'est pas inutile de se doter d'une parfaite maîtrise méthodologique en la matière.

balance La note de synthèse    pdficon_large ------------------  bt_ok

balance La dissertation    pdficon_large ------------------------  bt2_ok

balance Le commentaire d'arrêt   pdficon_large -----------------   bt_ok

balance Résolution du cas pratique    pdficon_large -------------    bt2_ok

balance Méthode du commentaire d'article    pdficon_large -------    bt_ok

balance De la bonne utilisation du code civil     pdficon_large ------    bt2_ok

balance Le passage des oraux        pdficon_large -----------------     bt_ok

Posté par intramuros à 19:39 - Commentaires [1] - Permalien [#]

UNE ADRESSE à RE-TE-NIR !!!

Tous les outils linguistiques et les moteurs de recherche efficaces du web

ordi       Le "Fouineux"     bt_clique_ici

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25 mars 2007

Annales, méthodologie, rapports jurys, avancement, abandon poste

un simple clic Concours : Technicien supérieur territorial (2005 - Filière technique)

  Annale : Notice, rapport du jury, étude de cas, note de synthèse et mathématiques

Télécharger l'annale (5 Mo)

Cliquez ici

Concours : Adjoint administratif externe (2005 - Filière administrative)

  Annale : Français, tableau numérique, notice et rapport du jury

Télécharger l'annale (319 Ko)

Informations complémentaires
        Français, tableau numérique, notice et rapport du jury

Cliquez ici

Concours : Rédacteur territorial externe (2003 - Filière administrative)

  Annale : Dissertation, réponses aux questions, note de synthèse et rapport du jury

Télécharger l'annale (109 Ko)


Cliquez ici

AMPHIETUDIANTLe CdG 46 propose des exemples de SUJETS concours & examens pour :

                               bm_site   cdg46      Accès direct aux sujets : cliquez ici

folder1 adjoint administratif territorial

folder1agent de maîtrise

folder1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles

folder1agent technique territorial

folder1 auxiliaire de soins territorial

folder1 gardien de police municipale

folder1infirmier territorial

folder1opérateur territorial des A.P.S. (Activités Physiques et Sportives)

folder1 REDACTEUR TERRITORIAL (SUJET de l'examen professionnel : réponse à 3 à 5 questions ... - 2005 - 35ko)

         - NOTE ADMINISTRATIVE à partir d'un dossier sur l'ACTION SOCIALE - 2005 - 60ko

         - NOTE ADMINISTRATIVE à partir d'un dossier sur le DROIT CIVIL - 2005 - 60ko

         - NOTE ADMINISTRATIVE à partir d'un dossier sur le DROIT PUBLIC - 2005 - 70ko

         - NOTE ADMINISTRATIVE  à partir d'un dossier sur les FINANCES - 2005 - 60ko

Retrouvez les MEILLEURES COPIES des candidats aux CONCOURS ADMINISTRATIFS

C'est suffisamment rare pour que l'on en fasse mention. Copies dans diverses matières.

icobuy  Chacun pourra trouver en ces copies une aide d'une objectivité certaine. Elle est le résultat d'une compréhension et d'un dévouement d'internautes qui ont compris combien leur geste pouvait avoir de la valeur pour autrui, post concourant de leur période. Il serait souhaitable, voire conforme à une certaine politesse, que l'on puisse poursuivre leur oeuvre par nos efforts, ceux de chacun d'entre nous.

Alors n'hésitez pas une seule seconde : envoyez vos copies et/ou brouillons à

groupe-imi@caramail.com

Accès direct aux COPIES : cliquez ici  eremove  Ils vous les offrent. Pensez vous aussi à ceux qui attendent un tel geste de votre part. En leur nom, trouvez ici la marque de leurs dévoués sentiments.       

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ICO69  INDEX ALPHABETIQUE des SYNTHESES DISPONIBLES (Niveau B.T.S.)

Méthodologie dissertation juridique  METHODOLOGIE DISSERTATION JURIDIQUE - cliquez ici

Méthodologie culture générale  METHODOLOGIE de l'épreuve de CULTURE GENERALE - on a aussi ici

Méthodologie Q.C.R.  METHODOLOGIE de l'épreuve de Q.C.R.. - C'est par

Méthodologie résumé de texte   METHODOLOGIE RESUME DE TEXTE - Cliquez ici

X9

Prise de notes en video  Prise de notes avec les AMPHIS de FRANCE 5 ( COURS VIDEO)

                    logo_amphis   Cliquez sur la SCREENSHOT

bt_nouveau_sujet  L'agent, parce qu'il consacre sa vie active à l'administration, est recruté puis formé avant d'être intégré dans les cadres de la fonction publique, où il entreprendra une carrière. Dominé par le sens du service public (cf notion), tout poste de responsabilité supérieur ne peut être occupé que par celui qui le mérite, c'est-à-dire celui qui a les aptitudes, les attitudes et les habilités pour l'occuper.

C'est le système de mérite qui a pleine justification : l'agent qui intègre la fonction publique entre dans un corps avec sa titularisation. Chaque corps regroupe les fonctionnaires soumis à un même statut et ayant vocation aux mêmes grades. C'est dans ce corps que le fonctionnaire fera normalement carrière en gravissant les grades. Le grade se définit comme le titre conférant à ses béénficiaires vocation à occuper des emplois qui leur sont réservés. Le fonctionnaire, qui acquiert son premier grade à la titularisation, ne peut accéder au grade supérieur que par un avancement au choix : il doit le MERITER !!!

btn_carrieres  C'est dire que le système de mérite vise à promouvoir les meilleurs fonctionnaires, à mettre l'homme qu'il faut pour le succès des activités. Ce passage est laissé au pouvoir discrétionnaire hiérarchique qui peut l'accepter ou le refuser, le refus ne revêtant pas le caractère d'une sanction disciplinaire.

forum_16  Il y a lieu, dès lors, de se demander comment, dans la pratique, cette sélection promotionnelle s'opère et dans quelles conditions ce système de mérite est opérant...

tlk_juridique  Le tribunal administratif avait considéré que le maire de D. avait commis une erreur manifeste d'appréciation, en n'inscrivant pas X au tableau d'agent de maîtrise qualifié, compte tenu de la valeur professionnelle de celui-ci. Le Conseil d'Etat a annulé ce jugement pour erreur de droit. En effet, l'inscription au tableau d'avancement s'apprécie EN COMPARANT les MERITES de CHACUN des AGENTS qui REMPLISSSENT LES CONDITIONS pour y être inscrits. La juridiction, qui n'exerce qu'un  contrôle restreint, opère cette comparaison AU VU des PIECES du DOSSIER (CE 12 février 1971, Dubois rec. CE p.218).

POUR CETTE RAISON, l'agent NON INSCRIT a intérêt, non seulement à faire valoir ses qualités professionnelles mais à établir qu'elles SONT SUPERIEURES à celles des agents inscrits sur le tableau d'avancement

(CE 27 septembre 2006, ville de DIJON, n° 278776)

bt_nouvelle_reponse  Dans le cadre de l'évolutivité de ce blog, il sera très prochainement ouvert un forum. Celui devrait permettre aux nombreux internautes qui témoignent par l'intermédiaire de ce lien d'apporter leur pierre à l'édifice d'une façon complètement anonyme. Toutefois, il vous sera apporté toutes les explications nécessaires (à l'ouverture du forum) quant aux respects des règles légales en matière d'anonymat, de discrimination et autres erreurs pouvant engendrer une action en justice. Concours F.P.T. entend demeurer dans le strict respect des dispostions règlementaires qui obligent son gestionnaire. Quant à l'anonymat, cette loi découle de l'obligation faîte aux FAI de conserver (cadre de la lutte contre le terrorisme) pendant un an les IP des ordinateurs se connectant. Pour de + amples infos, revenez à l'ouverture du forum de http://concoursfpt.canalblog.com

conseil_etat Le site du Conseil d'Etat 

Comme le disait F. SALAT-BAROUX dans ses conclusions sous la décison CASAGRANDA, "la légalité d'une telle procédure (est) venue d'un autre âge de notre droit administratif" (CE S.11 décembre 1998, Casagranda : Rec. p.474). Le Bulletin Juridique des Collectivités Locales n° 2/04 indique, par ailleurs, que "la procédure d'abandon de poste nous paraît trop grave, eu égard à la limitation des droits de la défense qui la caractérise (...)".

annonce Indications que nous souhaitions porter à l'attention de certains dépositaires d'une délégation d'autorité, qui, sur le simple fait de ne pas tenir en affection un agent, engagent avec force une telle propcédure, même si celle-ci semble n'avoir aucune existence juridiquement légale, repoussant par là-même son caractère légitime. En effet, si votre collectivité locale possède une pointeuse, il n'est guère difficile de faire la démonstration de la présence d'un agent, le jour où il est porté grief contre celui-ci d'avoir abandonné son poste sans motif valable. Dont acte.

3237409PBlogo_FRENCH72dpi   L'agent qui légalise son absence par la production d'un certificat médical se trouve normalement en situation régulière envers la collectivité qui l'emploie. Mais peut-on pour autant affirmer qu'il se dispense d'activité au moyen d'un motif légitime ? C'est tout l'aspect du certificat médical de complaisance qui est mis en exergue ici. Néanmoins, l'administration ne dispose pas de compétences médicales propres à lui permettre d'engager une procédure aux fins d'établir le caractère plutôt complaisant du certificat médical. En la matière, les règles applicables relèvent de la jurisprudence et des droits attachés au statut de la F.P.T. (relative au congé maladie).

Nous avons pu voir, dans notre précédente réflexion, que le régime de l'abandon de poste emporte, dans une fonction publique plutôt protectrice des droits des fonctionnaires, des particularités permettant à l'administration de révoquer son agent sans être tenue au respect des règles attachées à la procédure disciplinaire. Néanmoins, la jurisprudence exige que la radiation des cadres soit précédée d'une mise en demeure de reprendre son travail, et que celle-ci soit écrite, lui indiquant le délai fixé avant que son refus n'entraîne une radiation sans procédure préalable.

En l'espèce, l'administration ne semble pouvoir s'appuyer que sur la contre-visite médicale afin de faire apparaître une voie de contestation possible, tout en sachant que celle-ci ne peut être enagée qu'à partir de la réception du certificat médical. Mais l'administration peut engager une telle procédure dès lors qu'il apparaît que le cetificat médical produit est manifestement une manoeuvre pour ne pas reprendre son travail. On devine là la volonté visée de ne pas laisser l'administration paralysée en présence de certificats médicaux de complaisance, et de disposer d'une voie permettant d'éviter les détournements de procédure. En outre, il résulte de l'article 15 précité du décret du 30 juillet 1987 que "pour contester le bien-fondé de ce congé (maladie, NDLR), l'autorité territoriale doit faire procéder à une contre-visite de l'intéressé par un médecin agréé et saisir ensuite, si elle estime utile, le comité médical".

Tags : cessation de fonctions - abandon de poste - certificat médical - légalité de la radiation des cadres

Sources : CE 9 mars 1966, Sieur Labeille : Rec., p.197

              CE S. 11 décembre 1998, Casagranda : Rec., p.474

              CE 5 mars 1958, D. Millou : Rec., p.145

              CE 22 octobre 1993, Centre de pneumologie de Roquefraîche : Rec., p.853

              Bulletin Juridique des Collectivités Locales n°2/04 Fonction Publique Territoriale

Passez votre curseur sur le cadre

Posté par intramuros à 10:44 - Commentaires [4] - Permalien [#]

Come Back Juridique : délibération jury

Special rédacteur territorial

AVEC

la_gazette_des_communes(...)

Les forums le prouvent : nous avons tous besoin d'autrui. Ce blog est le vôtre, le nôtre.

footer

DELIBERATIONS d'un JURY de CONCOURS : aucune motivation n'est redevable

Si vous deviez, par une raison X, passer à côté de votre concours, le jury n'est pas obligé de vous fournir des explications en adéquation avec les causes de votre échéc, ou plus exactement n'a pas à motiver ses délibérations. Le candidat peut toutefois avoir accès aux copies qu'il a composées, s'agissant de documents administratifs qui lui sont communicables

C.E. 12 janvier 2004, M.D., n°136543

N'en oubliez pas pour autant notre adage : l'échec n'existe pas. Il n'y a que des réussites en sursis !

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MOTEURS et BLOG sur les finances publiques

http://www.quintura.com/ 

Relemed est un moteur de recherche américain en version bêta, spécialisé sur les articles du domaine de la médecine et du biomédical.
http://www.relemed.com/

- Canpages est un moteur spécialisé sur le Canada et permettant de trouver des sociétés, des personnes ou d’effectuer des recherches sur une carte. Une version française est disponible.
http://www.canpages.ca/?lang=1

- Xooda est un métamoteur assez classique qui tente d’extraire le meilleur des fonctionnalités de chaque moteur et annuaire qu’il interroge (Altavista, Google, Live Search, Yahoo!, Ask, Gigablast, etc.).
http://www.xooda.com/

- UFO Crawler est un outil de recherche spécialisé et dédié au monde des OVNIs et autres soucoupes volantes.
http://www.ufocrawler.com/search/

- Jyve est un outil qui permet de mettre en relation des internautes qui se posent des questions et des experts qui peuvent y répondre.
http://www.jyve.com/


Ce blog sur les finances publiques mérite que l'on s'y attarde. D'autant que (pour moi), la matière est de loin la moins "comestible".

Posté par intramuros à 19:40 - Commentaires [1] - Permalien [#]

Annales de concours attaché 2006 EXTERNE

bourbon Les annales de concours
Filière administrative : Attaché territorial externe - 2006

Annales- Attaché territorial externe - 2006 : Composition d'économie générale

Annales- Attaché territorial externe - 2006 : Composition de droit public

Annales- Attaché territorial externe - 2006 : Composition portant sur les questions relatives à la politique de la ville et au développement local

Annales- Attaché territorial externe - 2006 : Composition sur les institutions sociales et les relations sociales

Annales- Attaché territorial externe - 2006 : Dissertation

Annales- Attaché territorial externe - 2006 : Note de synthèse Spécialité Administration générale


Annales- Attaché territorial externe - 2006 : Note de synthèse Spécialité Gestion du secteur sanitaire et social

Posté par intramuros à 19:55 - Commentaires [0] - Permalien [#]

26 mars 2007

LEXIQUES JURIDIQUES

avocat  Comme nous l'avons vu précédemment, la maîtrise du vocabulaire juridique est une condition sine qua none à une bonne préparation du concours. Voici donc deux lexiques juridiques :

balanceLexique juridique de Maître CAHEN - cliquez ici

balanceDictionnaire du droit privé - cliquez ici

publicite(La minute narcissique) Méthodologie droit constitutionnel : je me souviens encore de mon sujet en la matière en fac' de droit : le discours de BAYEUX de DE GAULLE (16 juin 1946). A ma grande surprise, j'ai sorti la 5ème note de la promo avec un 15,75/20. J'en ai encore à ce jour un brin de fierté. Qu'il me soit donné ici la permission de dire tout le bien que je pense encore à ce jour des TD initiés par Madame Nathalie GRIESBECK (aujourd'hui député européen).

Posté par intramuros à 17:30 - Commentaires [0] - Permalien [#]

Stéphane COTTIN, le Maître de la toile

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques  - A LIRE

AWARDSOn ne le présente plus. Son travail est tout simplement fantastique. Stéphane COTTIN est devenu une référence sur le World Wide Web (le www), IN-CON-TOUR-NA-BLE !!! Merci, Stéphane, pour nous ouvrir chaque jour un peu mieux les portes de la connaissance de cette fabuleuse toile dont tu es le maître ! Mes respects

Les sites internet utiles aux constitutionnalistes - bt_ok  par Stéphane COTTIN

Posté par intramuros à 19:28 - Commentaires [0] - Permalien [#]

Annales concours I. R. A.

L'épreuve de QRC au concours des IRA

DROIT PUBLIC

*1992
1- Le sursis à exécution des décisions communautaires
2- La procédure de révision de la constitution de 1958
3- L'établissement public

*1995
1- Les attributions des chambres régionales des comptes
2- Qu'appelle t'on une clause exorbitante de droit commun?
3- Les cours administratives d'appel

*1998
1- Le référendum en droit public français
2- Le premier ministre, chef de l'administration
3- La notion d'ordre public

*2000
1- La durée des mandats électifs
2- Les compétences de la Cour des comptes
3- Le permis de construire

*2003
1- L'intercommunalité
2- La délégation de service public
3- Les révisions de la constitution sous la Vème République

*2004 (2 épreuves: annulation de la 1ère)
1- La pratique des ordonnances sous la Vème République
2- L'accès aux documents administratifs
3- Le conseil municipal
4- La responsabilité pénale du Président de la République

*2005
1- Les cours administratives d'appel
2- La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement


1- La coordination du travail gouvernemental
2- Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
3- L'exception d'inconstitutionnalité en droit public français

DROIT COMMUNAUTAIRE ou DROIT DE L'UNION EUROPEENNE

*1992: La Cour de justice des communautés européennes

*1995: Le Conseil de l'Union européenne

*1998: Les accords de Schengen

*2000: Le budget communautaire

*2003: Les règles de vote au sein du conseil des ministres de l'Union européenne

*2004 (2 épreuves: annulation de la 1ère)
1- L'application du droit communautaire en droit français
2- Les pouvoirs législatifs du Parlement européen
3- La directive communautaire
4- Quels sonts les principaux changements institutionnels apportés par le traité établissant une constitution pour l'Europe?

*2005
1- Le rôle du Conseil européen
2- [question sur le renvoi préjudiciel devant la Cour de Justice des Communautés européennes: définition, expliquer le mode de raisonnement de la Cour à l'aide d'un exemple d'arrêt – Cassis de Dijon ]

POLITIQUES ECONOMIQUES

*1992
1- Les handicaps du commerce extérieur français
2- Les moyens de la politique monnétaire

*1995
1- Les usages possibles des gains de productivité
2- Les atouts du commerce extérieur français

*1998
1- Faut-il réguler les mouvements internationaux de capitaux?
2- La réduction du temps de travail favorise t'elle l'emploi?

*2000
1- La Banque centrale européenne
2- Faut-il baisser les impôts?

*2003
1- Qu'est-ce que l'OMC? (origines, organisation et missions)
2- Les principaux facteurs de la compétitivité des entreprises

*2004 (2 épreuves: annulation de la 1ère)
1- Les principales caracteristiques du chômage de longue durée en France
2- Les différentes formes de monnaie
3- Peut-on mesurer l'inflation?
4- Le keynésianisme
5- Les consequences du vieillissemene de la population active sur la marché du travail
6- Les conditions de la concurrence pure et parfaite

*2005
1- Le malthusianisme
2- Objectifs et grands principes de la politique agricole commune (PAC)
3- Innovation et croissance

1- Sur la base de quelles données peut-on dire qu'une économie connait une situation de déflation? Quelles peuvent être les causes et les consequences d'une telle situation?
2- Une politique budgétaire nationale est-elle compatible avec un système de fixité des taux de change?

Liste des questions posées au concours externe d'entrée aux IRA pour la session 2006 (mais qui s'est déroulé les 17 et 18 janvier 2007)

Droit Public = Qu'est-ce qu'un service public ? Le retrait des actes administratifs; Les rôles du Conseil d'Etat; L'utilité de la législation par ordonnances (art 38 de la Constitution);

Finances publiques = Qu'est-ce qu'un Impôt ? Les programmes annuels de performance; Le principe de sincérité budgétaire; La cour de discipline budgétaire et finançière;

Droit européen = Les attributions de la BCE; Le recours en manquement; Le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres de l'UE;

Economie = L'impact de la stratégie de Lisbonne sur l'économie européenne; L'avenir du cycle de DOHA; L'évolution de l'intervention de l'Etat dans l'économie française depuis 1981;

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27 mars 2007

A VOIR AB-SO-LU-MENT !!!

L'info n'est pas nouvelle, mais existerait-il encore un surfer qui ne connaisse pas cette video sur le 11 septembre 2001 ? Amerika under attacks, titrait le lendemain le New York TIMES. Puis ATMOH est passé en déposant ce film ReOpen911. Au départ, il était posssible de l'insérer sur son site ou son blog, puisque possession de YOUTUBE ou DAILYMOTION (un simple <embed></embed> et la video se retrouvait sur le blog). Depuis que GOOGLE a racheté YOUTUBE pour la modique somme de 1,65 milliard de S barrés, il ne semble ne plus y avoir moyen de caller la video sur un blog ou site.

Version sous-titrée française - Si vous ne vous êtes jamais interrogé sur le 11 septembre, alors cliquez ici et rendez-vous dans 2 heures

  loose_change  Letsroll911.org Le site de  LOOSE CHANGE

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Metamoteurs de recherche

metamoteur_2loq    metamoteur__seek      metamoteur_zuula_beta      metamoteur_vivisimo

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28 mars 2007

Instants d'évasion

bouteille_de_kleinToute préparation ne doit pas se faire au détriment de quelques instants d'évasion. En l'espèce, je vous propose d'accéder à deux sites dont l'aspect oppositionnel ne peut se démentir. Que chacun en juge...

Les_disparus_de_Mourmelon - 1ER SITEPremier SITE : les disparus de MOURMELON. Allez sur "DOCUMENTS" puis dans le menu déroulant, cliquez sur "TEMOIGNAGES". Froid dans le dos !      

illusions_optiqueSECOND SITE : les illusions d'optique.

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Fichiers police et gendarmerie consultables à l'embauche

icn_hm_cvFichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?
BAUER Alain
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE (France)

Paris; La Documentation française; 2006; 152 pages
(Collection des rapports officiels)

Ce rapport recense les nombreux fichiers de la police nationale, de la DST, de la police judiciaire et de la gendarmerie, ainsi que des fichiers spécifiques
Il s'intéresse particulièrement au Système de traitement des infractions constatées (Stic) qui regroupe des informations sur les personnes impliquées dans des affaires criminelles et délictuelles constatées par les services de police et au Système judiciaire de documentation et d'exploitation (Judex), utilisé par la gendarmerie. Ces deux systèmes sont actuellement consultables dans le cadre d'enquêtes administratives préalables à l'embauche

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02 avril 2007

Travailler en groupe : indispensable

De longs et beaux discours sur les bienfaits du travail collégial, assis sur une communauté motivée par un objectif commun, ne seraient que fortuites. Il suffit de lire http://www.lagazettedescommunes.com/Forum/det_msgs.asp?id=11223&thread=1&forumid=2&PageNumber=1

La liste n'est pas exhaustive, loin s'en faut !

Si tu es intéressé(e) par une préparation du concours de rédacteur en fondant son principe sur la mutualisation des connaissances, clique-ici !  Tu recevras une charte de fonctionnement qui pourra être discutée ainsi que des infos exhaustives sur la planification adoptée pour tendre vers une préparation efficiente.

Je t'invite à lire mes posts sur ce site  billet

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Méthodologie, promotion interne, en direct des forums...

Je vous invite à vous rendre sur mon autre blog, où vous trouverez traité les points suivants :

- Méthodologie : réussir l’épreuve de résumé de texte

- En direct des forums : Cette section recense les principales questions relevées sur divers forums, et les réponses qui y ont été associées.

- Refus d’exécuter certaines tâches : fondement d’une action disciplinaire

- Refus d’inscription au tableau d’avancement

- La question du jour :La liste des agents territoriaux susceptibles d'être promus au sein d'une collectivité territoriale est-elle communicable de plein droit à toute personne qui en ferait la demande ?

- Mettre en avant les bons éléments ?

ampoule- N'oubliez surtout pas de REPONDRE AU SONDAGE (sous les liens) : UN CLIC SUFFIT ! Merci

Accès à http://concoursfpt.unblog.fr ou cliquez ici

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05 avril 2007

Retrouvez-moi sur concoursfpt/unblog.fr

Recrutement sans concours adjoints administratifs  CE NE SONT PAS DES LIENS ACTIFS !!!

  • Mutation d’une rédactrice stagiaire
  • Cadre d’emplois des rédacteurs et A.P.S.
  • Constitution d’un groupe de travail
  • En direct des forums
  • Voici les quelques thèmes que j'ai pu succinctement abordé aujourd'hui (ma préparation personnelle occupant bien sûr le 3/4 de mon temps libre). Je vous retrouve donc ici pour cette journée où seul un seul de mes blogs aura trouvé quelques instants de vie.

    Posté par intramuros à 22:13 - Commentaires [0] - Permalien [#]

    07 avril 2007

    Ressources méthodologiques

    Méthodologie note synthèse ou administrative, voire juridiquele CNFPT du Nord met en ligne la méthodologie de l'épreuve de note administrative,
    j'espère que le lien vous sera utile!


    m_thodologie   

    1) Bien étudier le libellé du sujet ( 15 minutes)

    En général, une demande est formulée dans l'énoncé.

    Celui-ci revêt une importance fondamentale, dans la mesure où il pose plus ou moins précisément des questions auxquelles il faut répondre. Négliger cette étape risque d'orienter tout le travail sur une fausse piste.

    En premier lieu, imprégnez-vous de l'énoncé en le lisant plusieurs fois sans rien souligner, ni encadrer, ni écrire.

    Reformulez-le dans votre propre langage en vous posant les questions:
    -Qui suis-je et qui va signer le document à rédiger?
    -Que me demande-t-on?
    -De quoi s'agit-il?

    Ensuite, passez l'énoncé au crible:
    -cherchez le thème général du dossier
    -cernez les limites imposées par l'énoncé ( temporelles, spatiales, catégorielles ou sectorielles)
    -repérez les mots-clés qui mettent en évidence la problématique
    -réfléchissez sur le sens de la directive ou consigne: examiner, commenter, comparer, discuter, apprécier, expliquer...ne signifient pas la même chose.

    Une erreur grave est le développement hors-sujet: par exemple, recourir au plan type "problèmes-solutions" alors que le sujet invite à ne traiter que des problèmes.

    La première étude de l'énoncé ne dispense pas d'y revenir par la suite. Au contraire, lorsque vous élaborerez votre plan détaillé, il vous faudra vérifier que celui-ci ne comporte aucune digression et qu'il n'y a pas de déviation de raisonnement par rapport à la question posée.

    2) Parcourir rapidement le dossier pour en repérer les différents éléments ( lecture panoramique: 10 minutes)

    Avant de vous "lancer" dans les textes, il faut vous servir du premier outil mis à votre disposition: le sommaire.Celui-ci contient d'importants renseignements: le titre de chaque article ou texte, l'auteur, l'ouvrage ou le périodique dont il est tiré et la date.

    Vous devez disséquer cette page. Les centres d'intérêt étudiés dans le dossier apparaîtront ainsi peu à peu.

    Repérez les signatures, les documents importants, les sources.

    Vous serez attentif à la date et à l'origine des documents, ce qui permet parfois de repérer certains textes caducs ou de percevoir un éclairage nouveau.

    Vous trouverez fréquemment dans les dossiers de synthèse une série de textes dont les derniers modifient les premiers. Deux possibilités s'offrent alors à vous:
    - ou bien vous retenez seulement le dernier texte, c'est-à-dire la loi ou le règlement actuellement en vigueur
    - ou bien, si vous jugez l'évolution ou la modification importante dans l'optique de votre dossier, vous conservez l'ensemble des textes.

    Il faut ensuite apprécier le volume du dossier: vous commencerez donc par le feuilleter pour repérer le terrain ( les difficultés de certains documents, les différences de nature entre les textes, leur opposition ou leur complémentarité).

    En bref, laissez-vous "impressionner" par le dossier.

    3) Lire activement et définitivement les textes pour aboutir à l'inventaire sélectif des idées ( 1h20)

    Cette phase de travail est essentielle et permet d'éviter tout report ultérieur au dossier qui vous ferait perdre du temps. Il importe de trouver rapidement les idées contenues dans les textes et de ne pas s'arrêter sur le style ou sur des exemples superflus.

    Le texte peut être abordé de plusieurs façons:
    - on peut le parcourir très rapidement dans le but de chercher l'idée principale; si toutefois certains passages semblaient importants, on reviendrait alors dessus pour une lecture plus lente
    - les textes qui ne présentent aucune idée nouvelle ou aucune idée pertinente devront être lus très rapidement
    - si, en revanche, le texte offre une argumentation nouvelle et riche, il est évident qu'il faudra lui consacrer plus de temps quitte à accélérer sur certains passages secondaires

    Pour gagner du temps, il est utile, avant de lire un texte, de savoir ce que l'on y cherche.C'est pourquoi l'analyse du texte dans sa globalité est importante. Il est bon de se former d'abord une vue d'ensemble en explorant:
    - les titres, les sous-titres
    - la numérotation des parties
    - les mots dégagés par la typographie ( en gras, en couleur ou soulignés...)
    D'une façon générale, il faudra toujours lire les premier et dernier paragraphes de chacun des articles pour en connaître la substance.

    La lecture deviendra alors la recherche des mots-clés.Cette lecture sera faite un crayon à la main, pour souligner les idées essentielles en rapport avec le sujet. Evitez le soulignement abusif, surtout en première lecture.

    Vous pouvez titrer certains paragraphes importants.

    Certains énoncés offrent une amorce de plan: "vous rédigerez une note présentant les principes et les modalités d'exercice du droit de...". On sait alors que l'on va rechercher:
    1) des principes
    2) des modalités
    On peut alors utiliser des lettres-clés pour repérer les articles, par exemple P pour principe et M pour modalité. On peut également utiliser 2 surligneurs de couleur différente pour distinguer immédiatement les principes des modalités.

    L'idéal est de travailler sur le dossier seul; une bonne technique d'annotation ( titres en marge, regroupement de paragraphes par accolades, mise en évidence des enchaînements logiques etc.) permet de faire ressortir la structure des textes et de "photographier" tout de suite l'essentiel.

    Vous remarquerez que les idées principales sont en générale en début de paragraphe. Il convient donc de s'y attarder plus que sur le reste. De plus, il ne faudra pas hésiter à sacrifier certains passages en rayant des paragraphes, voire des pages entières qui ne font que reprendre des idées déjà exposées ailleurs ou qui se révèlent hors sujet.

    On a intérêt à ne lire le dossier qu'une seule fois.

    Evidemment, beaucoup d'incertitudes surgissent en première lecture ( telle information est-elle à retenir?).En cas de doutes, il faut signaler le problème ( point d'interrogation en marge par exemple), la suite du dossier permettant souvent de trancher. Après la lecture, il conviendra de régler le sort de tous les points d'interrogation.

    Au cours du dépouillement, il est bon également de repérer les définitions, les phrases d'exposition générales qui pourront être reprises dans l'introduction ou la conclusion.

    4) Elaborer un plan détaillé de votre note ( 30 minutes)

    Vous reviendrez au libellé du sujet qui énumère parfois les différentes parties à traiter et suggère un plan. Celui-ci n'est toutefois jamais imposé au départ.
    A défaut, ce sont les textes qui fourniront peut-être un plan ou une partie de plan.

    Il faut alors classer cette masse d'informations en "familles": causes, consequences, cadre juridique, conditions d'application, données historiques, économique, sociales, etc.

    Un fois opérés les regroupements, il faut ensuite chercher un ordre logique d'exposition: chronologie, ordre d'importance croissante ou décroissante etc.

    Si votre plan doit se dégager de votre prise de notes, ici, le recours aux plans-types est souvent commode. Je précise enfin qu'il existe toujours plusieurs plans convenables pour un sujet donné: clarté et simplicité de l'exposition sont les qualités à privilégier.

    Combien de parties retenir dans votre plan?

    Si l'intitulé du sujet laisse entrevoir ce nombre, vous suivrez cette indication, sauf s'il vous paraît plus juste d'effectuer certains regroupements.
    Si le sujet ne comporte aucune indication, il vous faudra faire preuve d'initiative, la bonne formule consistant à regrouper autour de 2 parties principales, 3 à la rigueur, les idées du dossier.

    Votre plan doit comprendre:
    Une introduction. ]Brève, elle doit présenter le sujet, le restituer dans son contexte, poser clairement le problème et annoncer le plan.
    Un développement ( avec titres et sous-titres). Celui-ci comprend de 2 à 4 parties selon le plan retenu.
    Il faut ménager une transition très nette entre chaque partie et entre chaque sous-partie, ainsi qu'entre la dernière partie et la conclusion.
    Une conclusion. Elle sera concise. Il faut éviter de conclure en relançant le débat ou en faisant apparaître des éléments qui auraient dû être traités dans le corps de la note.
    La conclusion peut être synthétique ( récapitulative) ou prospective ( ouverte sur le futur) en reprenant une idée suggérée dans le dossier.

    5) Rédiger la note

    Le temps est limité, il faudra donc, en suivant précisément votre plan, rédiger directement la plus grande partie de votre note.

    Un bon canevas de rédaction permet de rédiger au propre, sans brouillon. C'est une habitude qui s'acquiert très vite, même si elle peut impressionner au départ. Ce canevas de rédaction est un plan précis ( titres des parties et sous-parties) avec, en regard, les pages du dossier où se trouvent les informations en question.

    Il est cependant conseillé de rédiger au brouillon l'introduction et la conclusion ainsi que certaines parties reprenant des idées complexes à exprimer ou certaines transitions délicates.

    Le style doit être simple, précis et sobre.
    L'ensemble de la note doit être rédigé.
    Vous éviterez le jargon technique, le style télégraphique, les abréviations, ainsi que l'emploi de sigles non explicités: vous donnerez toujours le développement complet, en toutes lettres, du sigle avant de l'utiliser.
    Vous veillerez à citer les dénominations exactes des organismes officiels ( ministères, conseils, comités...).
    Vous éviterez les circonlocutions et les enchaînements de longues subordonnées.
    Vous tâcherez d'user d'un vocabulaire simple mais précis, en éliminant les répétitions, ainsi que l'abus d'adjectifs et d'adverbes. Pas d'interjections ni d'exclamations.
    Vous bannirez les expressions familières, verbeuses ou proches du style parlé.
    En aucun cas vous ne recopierez de phrases entières extraites d'un document.
    Une note de synthèse ou administrative n'est pas un montage de résumés de chaque texte, ni un collage des phrases-clés de chaque texte.

    La présentation générale est importante et entre en ligne de compte pour la notation.
    Les ratures, les fautes d'orthographe et de syntaxe sont bien entendu à proscrire.
    Prenez l'habitude d'aérer votre devoir, de laisser une marge pour le correcteur, tout en écrivant le plus lisiblement possible.
    Le texte bien composé doit faire apparaître, par sa disposition en paragraphes distincts, le plan détaillé de la note.

    2 types de présentation sont envisageables :
    - la note entièrement rédigée, avec des phrases de transition entre chaque partie ( type dissertation).
    - le devoir structuré, avec titres et sous-titres hiérarchisés. Cette formule permet souvent de gagner du temps lors de la rédaction et sa présentation est plus agréable pour le lecteur.

    Le temps est bref...

    Pendant l'entraînement, observez le temps passé à chaque étape afin d'identifier vos points forts et faibles.
    Vous saurez alors comment vous organiser pour être sûr(e) de finir à temps.

    Prévoyez une marge de 10 minutes pour vous relire et vous corriger.


    Pour la note de synthese, on peut trouver des infos sur les notes de cadrage disponibles dans certains CDG.


    article_36Je passe le concours de rédacteur en septembre, j'aimerai quelques astuces sur la note administrative finance

    Il suffit de demander et voilà :

    Traiter un dossier de NA exige une méthode cohérente et systématique.
    6 étapes la composent :
    A. L'analyse du contexte
    B. La lecture du survol
    C. La prise de notes
    D. L'élaboration du plan
    E. La rédaction du texte
    F. La relecture

    A. L'ANALYSE DU SUJET
    L'épreuve de la NA n'est pas un exercice purement théorique. Les sujets comportent une mise en situation plus ou moins développée qui guide le candidat dans son analyse du dossier.
    Quatre aspects méritent de retenir l'attention :
    1. Le contexte
    2. Le problème posé
    3. Les partenaires
    4. La demande
    Pour t’aider, un tableau sur une page permet de sélectionner les différents points développés.

    Tableau d'analyse du sujet
    Contexte
    Collectivité
    - Type de collectivité
    - Service
    - Fonction de l'agent
    Situation
    - Les faits
    Problèmes posés
    - Juridique
    - Technique
    - Information
    Partenaires
    - Publics
    - Privés
    Demande
    - Type de document
    - Destinataire
    - Le fond du sujet à traiter
    A partir de ce tableau dont les cases se remplissent en fonction des sujets, tu peux engager la lecture du dossier.

    B. LA LECTURE DE SURVOL
    Le dossier dans la plupart des options se compose de différents documents, de sources variées et présentées dans un savant désordre. Aussi, il ne faut pas obligatoirement lire les documents les uns à la suite des autres. Un dossier de concours est organisé à l'aide de quatre types de documents qu’il faut classer par date.
    1. Les documents pivots ou structurants
    Dans chaque dossier, il y a un à trois textes qui constituent l'armature du dossier. Ils donnent les définitions, les problématiques de base, les grands points incontournables. Ainsi dans un dossier à fond réglementaire, une circulaire qui fait déjà une synthèse est à lire en premier pour avoir une vision globale.
    2. Les documents complémentaires.
    Ces documents abordent un aspect du dossier et l'approfondissent. Il existe 3 types de documents complémentaires :
    - Les textes officiels : directives européennes, lois, ordonnances, décrets, arrêtés.
    - Les textes thématiques qui analysent un aspect de la question (sécurité, bruit, question du personnel, finances).
    - Les exemples qui décrivent un cas dans une collectivité et qui concrétisent des propos quelquefois abstraits.
    3. Les documents redondants
    Ces documents répètent des informations déjà contenues dans d'autres textes : une expérience est décrite à plusieurs reprises par exemple.
    Une circulaire est reproduite sous le timbre de plusieurs ministères.
    Des articles de presse expliquent le même texte de loi.
    4. Les documents parasites n'ont rien à voir avec le sujet.
    Les documents parasites sont rares dans les derniers concours organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale.
    Tableau de lecture de survol (le plus important)
    Lire uniquement les gros titres des documents. Il faut réaliser un tableau avec trois colonnes en indiquant :
    - dans la première colonne : le numéro du document (si il ne l’est pas le numéroter),
    - dans la deuxième colonne : les sources, dates et thèmes,
    - dans la troisième colonne : l'intérêt du document (complémentaire, pivot, parasite).
    Le candidat a ainsi réalisé un sommaire du dossier qui permet de passer au stade de la lecture approfondie. Une ébauche de plan se dessine le plus souvent autour du balancement constat / remèdes ou état des lieux/perspectives.
    Attention, le plan définitif ne peut s'établir à cette étape. Il doit se nourrir, se confirmer avec la lecture approfondie.

    C. LA PRISE DE NOTES
    Cette étape consiste à prendre des notes et à préparer les informations destinées au texte.
    Plusieurs méthodes existent.
    Chaque candidat doit élaborer la sienne à partir de quelques outils exposés ci-après. La préparation permet de tester et de roder la méthode la plus opérationnelle. Il faudra éviter d'en changer le jour de l'examen ! ! ! La mienne est la 1)
    1. La méthode de prise de notes à raison d'une fiche par document est connue de tous. Elle présente l'avantage de classer les informations et de ne pas attribuer par exemple à une circulaire, texte émanant d'un ministère des informations relatives à un article de presse, éventuellement sujet à interprétation.
    2. Une méthode très utile dans le cadre des épreuves de synthèse à dominante technique : la méthode dite SPRI (situation, problème, résolutions, informations). Il suffit de prendre une feuille, de la diviser en quatre ou de prendre quatre feuilles, tout dépend de la quantité d'informations à intégrer.
    A la lecture des documents, le candidat prend des notes et les classe dans l'une des quatre rubriques.
    A la lecture de ces notes, le candidat est en mesure d'apprécier si le contenu permet de faire un plan constat / remèdes, l'un des plus classiques :
    I. Constat
    II. Remèdes
    3. La prise de notes autour d'un document central est intéressante pour travailler un dossier avec un document pivot assez dense, comme une circulaire.
    Il convient de prendre une feuille, de la diviser en trois et de prendre au milieu les informations du document pivot. Autour de cette colonne vont se répartir les notes émanant de la lecture des documents complémentaires.
    L'objectif est de mettre les informations se rapportant au même thème les unes en face des autres. Ce travail effectué, il reste au candidat à réfléchir à un plan pertinent, rien ne peut lui échapper car toutes les informations se rapportant au même thème sont mises en relation.
    4. Certains candidats utilisent la méthode du tableau avec thèmes dominants.
    Il convient de réaliser un tableau avec des colonnes relatives aux grands thèmes du dossier.
    Il importe de repérer 5 à 6 grands thèmes maximum et de faire une colonne pour chacun d'entre eux. Cette sélection évite au lecteur de se noyer dans des thèmes non déterminants et facilite le travail d'élaboration du plan.
    Après la construction du tableau autour des thèmes, il reste à prendre les documents dans l'ordre voulu par le candidat et à répartir les informations dans chaque colonne.
    A la fin de la lecture approfondie, le candidat a toutes les informations se rapportant aux différents thèmes réparties, il lui appartient d'élaborer le plan organisant la présentation des thèmes comme il l'entend.
    5. La prise de notes chronologique est la dernière méthode présentée. Elle prend son sens pour exposer l'évolution d'une réglementation. Elle consiste à repérer en lecture de survol les thèmes dominants puis à lire les documents en partant du plus ancien pour aller vers le plus récent. Le tableau permet de mesurer l'évolution. Avec cette méthode, le candidat peut faire un plan soit chronologique soit thématique, soit en intégrant les deux approches.

    D. L'ÉLABORATION DU PLAN
    L'introduction
    L'introduction 15 lignes environ est essentielle dans un texte tant dans la vie professionnelle que pour un concours. Elle permet au lecteur de comprendre l'enjeu et de voir la démarche de l'auteur de la note. La structure du plan en deux parties se présente ainsi :
    I.
    A.
    Phrase de liaison
    B.
    Phrase de liaison. Liaison obligatoire
    II.
    A.
    Phrase de liaison
    B.
    Un dernier point reste à exposer : la question de la conclusion. Certains formateurs considèrent qu'elle n'est pas obligatoire. En réalité, le jour du concours le correcteur ira voir à la fin du texte si celui-ci est achevé ou pas et si les idées fortes y figurent.

    Schéma général d'un plan
    Introduction
    Exposé du fait générateur
    Problème posé
    Annonce du plan
    Corps du texte
    I. (moi pour m’aider j’ajoute un titre à chaque paragraphe I et II, ce n’est pas sanctionné)
    A.
    Phrase de liaison
    B.
    Phrase de liaison. Liaison obligatoire
    II.
    A.
    Phrase de liaison
    B.
    Conclusion : les enseignements de la note ou les propositions

    E. LA RÉDACTION DU TEXTE
    Le respect des règles de forme
    Une donnée nouvelle est apparue depuis un an dans les concours organisés par le CNFPT. Celui-ci insiste beaucoup sur l'anonymat et tout signe distinctif vaut annulation de la copie. Ainsi sur le sujet du dernier concours d'attaché en note de synthèse figure la recommandation suivante :
    TRES IMPORTANT : Il est rappelé qu'aucun signe distinctif ne doit apparaître sur la copie. Il est interdit d'apposer toute signature ou nom, grade, même fictifs, date ou heure, à la fin de votre copie. De même, ne mentionnez pas le nom d'une collectivité territoriale existante ou fictive en entête de votre copie. Cela signifie qu'il n'est pas permis de remplir le timbre collectivité .

    ------------------------------------------------------

    Collectivité de
    Service de
    ..., le
    Note à l'attention
    de
    Objet : ..
    Références : Textes officiels (sinon rien)

    Introduction

    Corps du texte

    Conclusion


    Voici quelques thèmes de note de synthèse proposés par l'IEPEL de LYON

    Note de synthèse - Tableau des notes "d'entraînement"*

    --------------------------------------------------------------------------------
    1 La santé des jeunes

    --------------------------------------------------------------------------------
    2 L'avenir des retraites et leur financement

    --------------------------------------------------------------------------------
    3 Les relations entre l'administration et les habitants

    --------------------------------------------------------------------------------
    4 Chef de bureau de l'environnement d'une préfecture

    --------------------------------------------------------------------------------
    5 Les gens du voyage : pour une politique locale volontariste

    --------------------------------------------------------------------------------
    6 Gestion durable des transports urbains

    --------------------------------------------------------------------------------
      *Cette liste est présentée à titre indicatif, elle n'a pas valeur contractuelle


    La lecture active - cliquez-ici


    NOTE DE SYNTHESE de JURICOURS   


    2 ressources conséquentes :  ici et

    Posté par intramuros à 21:05 - Commentaires [0] - Permalien [#]

    08 avril 2007

    LEXIQUES

    LEXIQUES F.P.T. ET HYGIENELEXIQUE SUR LA FPT  -  LEXIQUE HYGIENE ET SECURITE

    Posté par intramuros à 19:10 - Commentaires [0] - Permalien [#]

    Gestion de la fonction publique

    ecrireGestion dynamique de la fonction publique : une méthode
    Auteur :Vallement, Serge
    Éditeur :Commissariat général du plan. Paris. France
    Source : Commissariat Général du Plan. Publications, http://www.plan.gouv.fr/publications/
    Langue :français
    Date de publication :2000/05

    Résumé :Comme l'a montré le rapport "Fonctions publiques : enjeux et stratégie pour le renouvellement" de Bernard Cieutat, l'État va devoir faire face à des changements démographiques importants. Près de la moitié des agents des administrations civiles partiront en retraite d'ici à 2012, et ces évolutions seront très diversifiées selon les ministères, les services, les catégories d'agents. Dans ces conditions, adapter les moyens humains aux besoins des services publics est un impératif pour la réforme de l'État. La gestion prévisionnelle paraît la voie privilégiée pour réaliser cette adaptation, d'autant que son principe est évoqué depuis une dizaine d'années et que des expérimentations ont été réalisées ou sont actuellement en cours.

    Format :HTML

    Lug  Accès à la ressource

    Posté par intramuros à 19:20 - Commentaires [0] - Permalien [#]

    Notions de science administrative

    Essentiel pour la préparation aux concours administratifsCe cours a pour objectif d'aider les étudiants dans la préparation des concours administratifs, de leur donner, sous forme de fiches, quelques éléments de culture générale en science administrative. L'auteur recommande aux étudiants d'illustrer ces fiches avec des exemples et des évènements d'actualité, et d'effectuer un certain nombre des lectures conseillées. (d'après le note de l'auteur)

    Table des matières Table des matières :
    1. Historique et définition
    2. Les grands courants de la science administrative
    3. Méthodes et objet de la science administrative
    4. Administration, politique et groupes de pression
    5. Les missions de l'administration
    6. La réforme administrative
    7. La notion de bureaucratie
    8. Radiographie de la bureaucratie
    9. L'organisation interne des ministères
    10. Les auxiliaires de l'Exécutif
    11. Les corps de contrôle
    12. L'Ecole nationale d'administration
    13. La socialisation des fonctionnaires
    14. Le secret administratif
    15. La perception de l'administration par le public
    16. La stratégie de l'administration
    17. Qu'est-ce qu'une décision administrative ?
    18. L'élaboration de la décision administrative
    19. L'application des décisions administratives
    20. Mémento

    Format :HTML

    Accès à la ressource

    Posté par intramuros à 19:29 - Commentaires [0] - Permalien [#]

    La commune

    Résumé Résumé :Ce support au cours d'institutions administratives, auquel correspond l'enseignement de la décentralisation, aborde le régime communal en France. Il s'adresse aux étudiants de 2nd cycle de droit. L'auteur adopte une approche générale de l'étude du conseil municipal et du maire : le régime de l'élection, les modalités de fonctionnement et les différentes attributions.

    Table des matières Table des matières :
    Introduction
    1.Caractères généraux des communes françaises
    2.Evolution du régime communal
    I. Le conseil municipal
    1.Election du conseil municipal
    2.Statut des conseillers municipaux
    3.Fonctionnement du conseil municipal
    4.Les attributions du conseil municipal
    II. Le maire et la municipalité
    1.Composition de la municipalité
    2.Election
    3.Attribution du maire
    4.Durée du mandat

    Format :HTML
    Notes :Document également disponible au format PDF (81 ko, 24 pages).

    ordiAccès à la ressource

    Posté par intramuros à 19:35 - Commentaires [0] - Permalien [#]

    L'organisation administrative française des collectivités locales

    RésuméRésumé :Ce s'adresse à des étudiants en DEUG de droit. Il propose une approche générale de l'organisation administrative française. Il présente les grands traits de la centralisation et de la décentralisation. Il permet de mieux appréhender les débats autour de la décentralisation.

    Table des matièresTable des matières :
    1. Les collectivités territoriales
    2. Centralisation et décentralisation
    3. La notion de décentralisation
    4. Les 4"piliers" de la décentralisation
    5. Les étapes récentes de la décentralisation
    6. Les lois du 2 mars et du 22 juillet 1982
    7. Mise en place de la réforme de 1982 (40 lois et 300 décrets jusqu'en 1986)
    8. Les suites de la décentralisation
    9. Organisation administrative des collectivités territoriales décentralisées
    10. L'organe délibérant
    11. L'exécutif
    12. Les compétences des collectivités locales
    13. Les établissements publics de coopération territoriale
    14. Collectivités territoriales et établissements publics de coopération : les différences

    Format :HTML
    Notes :Document également disponible au format PDF (98 ko, 23 pages)

    Accès à la ressource - groupe-imi@caramail.com Groupe Intra Muros InvestigationsAccès à la ressource

    Posté par intramuros à 19:43 - Commentaires [2] - Permalien [#]

    15 septembre 2007

    Le nouveau blog : INTELLECT TERRITORIAL

    URL à RETENIR  t à classer en favoris : http://concoursfpt.wordpress.com

    Posté par intramuros à 13:07 - Commentaires [1] - Permalien [#]