L'organisation administrative française des collectivités locales

8 avril 2007

Résumé :Ce s'adresse à des étudiants en DEUG de droit. Il propose une approche générale de l'organisation administrative française. Il présente les grands traits de la centralisation et de la décentralisation. Il permet de mieux appréhender les débats autour de la décentralisation.

Table des matières :
1. Les collectivités territoriales
2. Centralisation et décentralisation
3. La notion de décentralisation
4. Les 4"piliers" de la décentralisation
5. Les étapes récentes de la décentralisation
6. Les lois du 2 mars et du 22 juillet 1982
7. Mise en place de la réforme de 1982 (40 lois et 300 décrets jusqu'en 1986)
8. Les suites de la décentralisation
9. Organisation administrative des collectivités territoriales décentralisées
10. L'organe délibérant
11. L'exécutif
12. Les compétences des collectivités locales
13. Les établissements publics de coopération territoriale
14. Collectivités territoriales et établissements publics de coopération : les différences