Annales concours I. R. A.

L'épreuve de QRC au concours des IRA

DROIT PUBLIC

*1992
1- Le sursis à exécution des décisions communautaires
2- La procédure de révision de la constitution de 1958
3- L'établissement public

*1995
1- Les attributions des chambres régionales des comptes
2- Qu'appelle t'on une clause exorbitante de droit commun?
3- Les cours administratives d'appel

*1998
1- Le référendum en droit public français
2- Le premier ministre, chef de l'administration
3- La notion d'ordre public

*2000
1- La durée des mandats électifs
2- Les compétences de la Cour des comptes
3- Le permis de construire

*2003
1- L'intercommunalité
2- La délégation de service public
3- Les révisions de la constitution sous la Vème République

*2004 (2 épreuves: annulation de la 1ère)
1- La pratique des ordonnances sous la Vème République
2- L'accès aux documents administratifs
3- Le conseil municipal
4- La responsabilité pénale du Président de la République

*2005
1- Les cours administratives d'appel
2- La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement

1- La coordination du travail gouvernemental
2- Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
3- L'exception d'inconstitutionnalité en droit public français

DROIT COMMUNAUTAIRE ou DROIT DE L'UNION EUROPEENNE

*1992: La Cour de justice des communautés européennes

*1995: Le Conseil de l'Union européenne

*1998: Les accords de Schengen

*2000: Le budget communautaire

*2003: Les règles de vote au sein du conseil des ministres de l'Union européenne

*2004 (2 épreuves: annulation de la 1ère)
1- L'application du droit communautaire en droit français
2- Les pouvoirs législatifs du Parlement européen
3- La directive communautaire
4- Quels sonts les principaux changements institutionnels apportés par le traité établissant une constitution pour l'Europe?

*2005
1- Le rôle du Conseil européen
2- [question sur le renvoi préjudiciel devant la Cour de Justice des Communautés européennes: définition, expliquer le mode de raisonnement de la Cour à l'aide d'un exemple d'arrêt – Cassis de Dijon ]

POLITIQUES ECONOMIQUES

*1992
1- Les handicaps du commerce extérieur français
2- Les moyens de la politique monnétaire

*1995
1- Les usages possibles des gains de productivité
2- Les atouts du commerce extérieur français

*1998
1- Faut-il réguler les mouvements internationaux de capitaux?
2- La réduction du temps de travail favorise t'elle l'emploi?

*2000
1- La Banque centrale européenne
2- Faut-il baisser les impôts?

*2003
1- Qu'est-ce que l'OMC? (origines, organisation et missions)
2- Les principaux facteurs de la compétitivité des entreprises

*2004 (2 épreuves: annulation de la 1ère)
1- Les principales caracteristiques du chômage de longue durée en France
2- Les différentes formes de monnaie
3- Peut-on mesurer l'inflation?
4- Le keynésianisme
5- Les consequences du vieillissemene de la population active sur la marché du travail
6- Les conditions de la concurrence pure et parfaite

*2005
1- Le malthusianisme
2- Objectifs et grands principes de la politique agricole commune (PAC)
3- Innovation et croissance

1- Sur la base de quelles données peut-on dire qu'une économie connait une situation de déflation? Quelles peuvent être les causes et les consequences d'une telle situation?
2- Une politique budgétaire nationale est-elle compatible avec un système de fixité des taux de change?

Liste des questions posées au concours externe d'entrée aux IRA pour la session 2006 (mais qui s'est déroulé les 17 et 18 janvier 2007)

Droit Public = Qu'est-ce qu'un service public ? Le retrait des actes administratifs; Les rôles du Conseil d'Etat; L'utilité de la législation par ordonnances (art 38 de la Constitution);

Finances publiques = Qu'est-ce qu'un Impôt ? Les programmes annuels de performance; Le principe de sincérité budgétaire; La cour de discipline budgétaire et finançière;

Droit européen = Les attributions de la BCE; Le recours en manquement; Le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres de l'UE;

Economie = L'impact de la stratégie de Lisbonne sur l'économie européenne; L'avenir du cycle de DOHA; L'évolution de l'intervention de l'Etat dans l'économie française depuis 1981;