Une étude de la corruption de fonctionnaire
L'étude sur l'arrêt Blanco arrive à son terme. Une synthèse d'un dossier de plus de 70 pages sera portée à votre appréciation. Soucieux de varier les thématiques en fonction de certains signaux personnels, notre prochaine étude s'attaquera à LA CORRUPTION de FONCTIONNAIRE. Je vous promets un dossier choc, complet à souhait !
La corruption est l'utilisation et l'abus de pouvoir à des fins privées. Ces fins privées sont en général l'enrichissement personnel ou pour le compte de tiers. C'est une pratique en général illicite.
Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privé, un médecin, un arbitre ou un sportif, entres autres exemples.
L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe définit la corruption comme « l'utilisation et l'abus du pouvoir public à des fins privées ».
Pour la Commission des communautés européennes, « la corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange d'une incitation ou d'un avantage indu ».
La définition donnée par le Groupe multidisciplinaire sur la corruption du Conseil de l’Europe est légérement différente : « la corruption est une rétribution illicite ou tout autre comportement à l'égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou le secteur privé, qui contrevient aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d' agent d'Etat, d'employé du secteur privé, d'agent indépendant ou d'un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux-mêmes ou pour un tiers ».
La Banque mondiale retient la définition suivante pour la corruption : « Utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel ».
Mais l'ampleur du phénomène dépasse certains seuils critiques, et l'aspect subjectif que confèrent toutes ces définitions de la corruption nous permettra de finaliser notre dossier par des exemples pratiques, d'école bien entendu (Caractéristiques - devoir du fonctionnaire témoin en la matière - Exemples précis - Suites éventuelles, etc.).