win32pad Méthode de la dissertation détaillée

annalesTable des matières :
1. Caractéristiques et spécificités de la dissertation
2. Ce qu'on attend de vous ?
3. La préparation de la dissertation
4. La rédaction de la dissertation
5. Exemple type

launeRésumé :Cette ressource propose une méthode complète pour la rédaction d'une dissertation juridique. L'approche insiste sur les attentes des correcteurs. L'exemple type, relatif au droit constitutionnel, a pour sujet "l'Etat et l'individu".

Format :HTML  html_dist
concoursNotes :L'exemple type est au format PDF. En plus de cette méthode gratuite, l'auteur propose, à titre payant, des sujets de dissertations avec corrigés.
URL de référence : http://www.cpuniv.com/commentfaire/commentfaire_dissertation.html


win32padDroit administratif général : structure et régimes : Livre 1. Structure du Droit administratif et des Institutions administratives

annalesTable des matières :
1. Structure du droit administratif et des institutions administratives
2. Régimes de droit administratif

laune Résumé :L'auteur présente les références textuelles, jurisprudentielles et bibliographiques de la structure du droit administratif, des institutions administratives et des régimes du droit administratif.

Format :HTML   html_dist
URL de référence : http://esm.u-paris10.fr/droit/PolyDa.htm


win32padLe droit pénal et la progression spirituelle au sein des sectes : l'exemple de l'église de scientologie

annalesTable des matières :
Introduction
1 - La pureté du corps physique : procédure de purification et exercice illégal de la médecine
1.0 Descriptif de la procédure de purification
1.1 L'élément matériel
1.2 L'élément moral
1.3 La répression des différents intervenants
2 - Le traitement du mental : audition de dianétique et tromperies
2.0 Présentation de la thérapie dianétique
2.1 Escroquerie et audition dianétique proprement dite
2.2 Escroquerie et procédés employés pour susciter l'intérêt envers la dianétique
2.3 La vente de l'électromètre et la tromperie en droit de la consommation
3 - L'éthique, garant de la pureté spirituelle : du droit disciplinaire au droit pénal
3.1 Les fondements de l'éthique
3.2 L'éthique, un règlement associatif traditionnel en droit disciplinaire
3.3 L'éthique et le droit pénal
Conclusion générale

laune Résumé :L'auteur propose une définition juridique de la secte nocive. Elle peut être juridiquement définie comme une personne morale à but philosophique, spirituel ou religieux dont les organes ou représentants commettent, pour son compte, des infractions pénales en tant qu'auteurs ou complices. Pour analyser les activités de la scientologie, l'auteur a choisi de donner la priorité absolue aux documents émanant de la scientologie elle-même et principalement de R. Ron Hubbard, son fondateur. Le plan du travail est construit autour des trois étapes-clefs du cheminiement de l'adepte.

Accès à la ressource
Format :PDF (taille du fichier : plus de 5 Mo)    pdf_dist
Notes :Document de 556 pages + annexes, téléchargeable en 7 fichiers PDF.
URL de référence : http://www.antisectes.net/these-droit1.pdf
Autres URLs :http://www.xenufrance.net/these-droit.htm


win32padLes pouvoirs militaires du président américain

annalesTable des matières :
Introduction
1 - Le développement des pouvoirs militaires du Président américain
1.1 - L'inversion progressive du rapport de force Congrès/Président
1.2 - La nouvelle donne mondiale consacre la prééminence présidentielle
2 - La résolution sur les pouvoirs de guerre
2.1 - Une réaction d'orgueil du Congrès
2.2 - De bien modestes conséquences
Conclusion
Bibliographie
Annexes

laune  Résumé :Ce mémoire est une analyse de l'historique et du contenu des pouvoirs militaires du Président américain face au Congrès. L'auteur montre que ces pouvoirs se sont étendus malgré l'adoption par le Congrès de la résolution sur les pouvoirs de guerre ayant pour objectif de réactiver le rôle du Congrès dans l'introduction des forces américaines en situation d'hostilité. Il pense qu'un rééquilibrage des pouvoirs entre le Président et le Congrès dans le domaine militaire n'est pas envisageable compte tenu de la nouvelle donne internationale.

Accès à la ressource

Format :PDF (taille du fichier : entre 100 et 500 Ko) pdf_dist
Notes :Document de 113 pages
URL de référence : http://www2.univ-lille2.fr/eddroit/recherche/memoires/0102/defense/vandenabeelet01.pdf


win32padLe droit de vote des étrangers

annalesTable des matières :
Avant-propos
1 - Le droit de vote des étrangers au regard des principes
2 - Données objectives pour un débat
2 - 1 La législation
2 - 2 Les chiffres
2 - 3 Histoire d'un débat
2 - 4 Les différentes expériences
2 - 5 Les pressions internationales sur la France
3 - Les blocages
3 - 1 Les opposants au droit de vote des étrangers
3 - 2 Les arguments contre le droit de vote des étrangers
3 - 3 La citoyenneté-nationalité et la souveraineté nationale
4 - Conclusion
5 - Fiches de lecture

laune Résumé :Ce mémoire analyse la question du droit de vote des étrangers en France. L'auteur prétend montrer par ce document que l'exclusion des étrangers du droit de vote est légale mais pas légitime. Il aborde la notion de l'immigration, de la démocratie, du principe de l'égalité. Il propose des fiches de lecture qui permettent d'approfondir la réflexion sur le droit de vote des étrangers. Cette version électronique du mémoire de DEA est complétée par une série de liens sur la citoyenneté.

Accès à la ressource

Format :PDF (taille du fichier : entre 100 et 500 Ko)   pdf_dist
URL de référence : http://gygax.chez.tiscali.fr/memoiredea.PDF


win32padDroit de l'environnement

annalesTable des matières :
Introduction
1. La naissance identitaire du droit de l'environnement
1.1. Les notions fondamentales
1.2. La protection de l'environnement
1.3. Droit de l'environnement et droits voisins
2. Les objectifs et les principes du DD
2.1. Le concept de développement durable
2.2. Les principes du droit de l'environnement
3. La diversité institutionnelle du droit de l'environnement
3.1. Diversité des sources
3.2. Diversité des acteurs du droit de l'environnement
4. Les droits fondamentaux de l'environnement
4.1. Droit de l'environnement et droits de l'homme

4.2. L'accès à l'information et la participation citoyenne

laune Résumé :Ces notes de cours introduisent à l'étude du droit de l'environnement. On y retrouve une présentation des notions de base au triple plan national, communautaire et international. Les sources et les acteurs du droit de l'environnement sont abordés, de même que les fondements et principes de ce droit. Il est également question des nouveaux outils de gestion du risque environnemental tels que la responsabilité civile ou le management environnemental.

Ces notes de cours, mises à jour en 2005, ont une finalité exclusivement pédagogique et ne sont pas utilisables à d'autres fins. Leur utilisation à d'autres fins ne peut entraîner la responsabilité de l'auteur.
Format :PDF (taille du fichier : entre 100 et 500 Ko)
Notes :Document de 285 pages.
URL de référence : http://www.unice.fr/DROIT/coursteichen-M12006.pdf   pdf_dist
Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 08/02/2007
URL de référence : /cache/9126/www.unice.fr/DROIT/coursteichen-M12006.pdf