Ressources en droit public

19 mars 2007

actualit_s Notions de science administrative : Ce cours a pour objectif d'aider les étudiants dans la préparation des concours administratifs, de leur donner, sous forme de fiches, quelques éléments de culture générale en science administrative. L'auteur recommande aux étudiants d'illustrer ces fiches avec des exemples et des évènements d'actualité, et d'effectuer un certain nombre des lectures conseillées. (d'après le note de l'auteur)

Table des matières :
1. Historique et définition
2. Les grands courants de la science administrative
3. Méthodes et objet de la science administrative
4. Administration, politique et groupes de pression
5. Les missions de l'administration
6. La réforme administrative
7. La notion de bureaucratie
8. Radiographie de la bureaucratie
9. L'organisation interne des ministères
10. Les auxiliaires de l'Exécutif
11. Les corps de contrôle
12. L'Ecole nationale d'administration
13. La socialisation des fonctionnaires
14. Le secret administratif
15. La perception de l'administration par le public
16. La stratégie de l'administration
17. Qu'est-ce qu'une décision administrative ?
18. L'élaboration de la décision administrative
19. L'application des décisions administratives
20. Mémento

Format :HTML
URL de référence : http://www.upmf-grenoble.fr/cours/scadmi/scadmi.php

La commune

Table des matières :
Introduction
1.Caractères généraux des communes françaises
2.Evolution du régime communal
I. Le conseil municipal
1.Election du conseil municipal
2.Statut des conseillers municipaux
3.Fonctionnement du conseil municipal
4.Les attributions du conseil municipal
II. Le maire et la municipalité
1.Composition de la municipalité
2.Election
3.Attribution du maire
4.Durée du mandat

Résumé :Ce support au cours d'institutions administratives, auquel correspond l'enseignement de la décentralisation, aborde le régime communal en France. Il s'adresse aux étudiants de 2nd cycle de droit. L'auteur adopte une approche générale de l'étude du conseil municipal et du maire : le régime de l'élection, les modalités de fonctionnement et les différentes attributions.

Format :HTML
Notes :Document également disponible au format PDF (81 ko, 24 pages).
URL de référence : http://perso.wanadoo.fr/bartmann/licence/commune.htm

L'organisation administrative française des collectivités locales

astuces Table des matières :
1. Les collectivités territoriales
2. Centralisation et décentralisation
3. La notion de décentralisation
4. Les 4"piliers" de la décentralisation
5. Les étapes récentes de la décentralisation
6. Les lois du 2 mars et du 22 juillet 1982
7. Mise en place de la réforme de 1982 (40 lois et 300 décrets jusqu'en 1986)
8. Les suites de la décentralisation
9. Organisation administrative des collectivités territoriales décentralisées
10. L'organe délibérant
11. L'exécutif
12. Les compétences des collectivités locales
13. Les établissements publics de coopération territoriale
14. Collectivités territoriales et établissements publics de coopération : les différences

Résumé :Ce s'adresse à des étudiants en DEUG de droit. Il propose une approche générale de l'organisation administrative française. Il présente les grands traits de la centralisation et de la décentralisation. Il permet de mieux appréhender les débats autour de la décentralisation.

Format :HTML
Notes :Document également disponible au format PDF (98 ko, 23 pages)
URL de référence : http://perso.wanadoo.fr/bartmann/deug/organisation.htm

République et laïcité

Table des matières :
Introduction
A - Le contenu de la notion de république
B - Le contenu de la notion de laïcité
1 - La laïcité comme valeur républicaine
1 - 1 Une acceptation de la laïcité historiquement difficile
1 - 2 Une affirmation théorique pourtant indispensable
2 - La laïcité comme dimension libérale de la république
2 - 1 Les premiers signes dans le domaine scolaire
2 - 2 La prégnance des contraintes pour la république
Conclusion

Résumé :L'auteur examine la place que la laïcité occupe au sein de la République, en s'appuyant sur l'affaire française des voiles islamiques.

Format :HTML
URL de référence : http://perso.wanadoo.fr/fabien.collet/republique.htm

Introduction au droit administratif

Table des matières :
a.Organisation administrative - Eléments fondamentaux
1.Origines et caractères du droit administratif
2.Le principe de légalité
3.Les actes administratifs unilatéraux
4.Les contrats administratifs
5.Le service public
6. La police administrative
7.Le recours pour excès de pouvoir
8.La responsabilité administrative
Liens vers d'autres sites (sites présentant des éléments de droit public)

Résumé :Cette ressource propose l'étude des questions les plus importantes du droit administratif, un peu comme on le fait dans les travaux dirigés de 2e année à l'université. Elle correspond globalement au programme de la section d'AES (Administration économique et sociale). La démarche se veut d'abord pédagogique et ne vise pas à une quelconque expertise. Aussi certaines subtilités et sujets controversés sont délibérément écartés

Format :HTML
URL de référence : http://www.affaires-publiques.com/couverture.htm

Les autorités administratives indépendantes

Table des matières :
1. Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation : les voies d'une juridictionnalisation
2. Les autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier
3. Les pouvoirs de l'autorité de régulation des Télécoms

Résumé :Les autorités administratives apparaissent comme des nouvelles structures de régulation. Des missions de recherche sont entreprises pour vérification dans le domaine économique et financier et des télécommunications. L'essentiel des synthèses est présenté en format pdf.

Format :HTML
URL de référence : http://www.gip-recherche-justice.fr/dossiers/aai.htm